Période d’essai
La période d’essai en Suisse est appelée « temps d’essai ». Cette période a une double finalité : permettre au salarié de savoir si le travail lui convient et permettre à l’employeur d’évaluer les compétences et aptitudes du travailleur à tenir le poste pour lequel il a été embauché. Forme de la période d’essai Le contrat à […]
Contrat à durée déterminée (CDD)
La forme du contrat à durée déterminée Le contrat à durée déterminée peut être conclu pour tout type de travail. Il n’existe aucune restriction quant à la nature du travail envisagé. Ce contrat peut être conclu valablement oralement même si un écrit est recommandé en cas de litige. A noter que si un contrat de […]
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Le contrat de travail suisse ne nécessite pas d’écrit. Il est valable et réputé conclu dès lors que l’employeur accepte l’exécution d’un travail fourni contre le versement d’un salaire. Pour un contrat de travail conclu pour une durée indéterminée, l’employeur a l’obligation, dans un délai d’un mois à compter du début de la relation de […]
Le permis de travail en Suisse
Obligation pour les travailleurs frontaliers de détenir un permis de travail Les ressortissants de l’Espace économique européen ont besoin d’un permis de travail pour exercer une activité professionnelle en Suisse. Le permis diffère selon que le travailleur désire s’installer ou non en Suisse. Dans le cadre d’un travailleur frontalier qui rentre à son domicile chaque soir, un […]
En conflit avec votre employeur?
En cas de conflit avec votre employeur en matière de contrat de travail, vous pouvez porter votre litige devant le Tribunal du Travail de l’arrondissement du lieu où se trouve votre activité. Toutefois, avant d’arriver à une telle mesure, il peut être préférable de tenter une conciliation. Pour plus d’informations et avant toute action, nous vous conseillons […]
Acte équipollent à rupture
Si votre employeur a opéré une modification importante et définitive d’un élément essentiel, c’est-à-dire très important, de votre contrat sans votre accord, le droit belge considère qu’il y a rupture implicite du contrat. On parle alors D’ACTE EQUIPOLLENT (=équivalent) A RUPTURE. Vous pouvez alors prétendre à une indemnité de rupture. Seule la modification sans accord des deux parties […]
Démission
Par la démission (ou « congé »), vous informez votre employeur de votre volonté de mettre fin à votre contrat de travail.
Licenciement avec effet immédiat
Votre employeur peut décider de vous licencier avec effet immédiat, c’est-à-dire sans préavis ni indemnité, sur le fondement d’un motif grave. Le motif grave est constitué par « toute faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l’employeur et le travailleur ».
Licenciement avec préavis
Lorsque vous êtes titulaire d’un CDI en Belgique, votre employeur peut vous licencier, alors même que vous n’avez pas commis de faute, moyennant un certain préavis qui sert à vous avertir à quelle date il mettra véritablement fin à votre relation de travail.
Durée de travail jours fériés et congés en Belgique
Vous êtes travailleur frontalier et votre enfant est malade ? Consultez notre vidéo sur les congés liés à l’enfant ! Votre temps de travail C’est le règlement de travail qui fixe la durée de travail applicable à votre entreprise. Lisez-le donc bien attentivement ! Votre employeur ne peut jamais vous faire travailler au-delà de la durée […]
Rémunération
Montant de la rémunération La rémunération constitue un élément essentiel du contrat de travail. Dans la plupart des secteurs, les salaires minima sont fixés par les conventions collectives de travail. A défaut, le salaire ne peut être inférieur au Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti (RMMMG). Le montant du RMMMG varie selon l’âge du travailleur salarié. Revenu […]
Contrat de remplacement
Le contrat de remplacement est utilisé afin de remplacer temporairement un travailleur dont l’exécution du contrat est suspendue en raison d’une maladie, d’un congé, etc. Il ne peut jamais être conclu afin de remplacer un salarié gréviste, un salarié dont le contrat est suspendu du fait d’intempéries ou d’une cause économique ou encore en cas de […]