CMU dispositif frontalier ou LAMal : ce qu’il faut retenir de chaque système
La CMU dispositif frontalier La couverture sociale française ne couvre que les soins de santé réalisés en France. Les cotisations varient en fonction du revenu fiscal de référence. Ainsi, le montant de la cotisation prend en compte tous les revenus (salaires, primes, revenus locatifs, etc.). Après abattement, cette cotisation s’élève à 8% en France en 2024. Les […]
La démarche pour s’affilier en Suisse
Les démarches à effectuer diffèrent selon le système d’assurance maladie pour lequel vous avez décidé d’opter. A savoir : la demande d’affiliation à la sécurité sociale française ou suisse peut également se faire directement en ligne via https://frontaliers-suisses-cpam.fr/
L’imposition en France
La déclaration d’impôt en France Vous devez déclarer chaque année vos revenus perçus en Suisse sur votre déclaration d’impôt sur le revenu (formulaire n° 2042) et également sur le formulaire n° 2047 « Déclaration des revenus encaissés à l’étranger ». Ces deux formulaires sont disponibles auprès des services fiscaux départementaux et sur le site de l’administration fiscale […]
Statut de frontalier en Suisse
CONDITIONS À REMPLIR Par un accord particulier du 11 avril 1983, la France et la Suisse ont instauré un régime fiscal spécifique pour les travailleurs frontaliers repris à l’article 17 paragraphe 4 de la convention modifiée signée le 9 septembre 1966. Les cantons partie à l’accord sont les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, […]
Statut de quasi-résident
Conditions Le canton de Genève a mis en place un statut de « quasi-résident » pour les frontaliers afin de leur permettre d’avoir accès à d’autres déductions fiscales. Pour avoir la possibilité de bénéficier de ce statut, il est impératif que 90% des revenus du foyer fiscal (salaires et autres revenus du couple) soient imposables en Suisse. Si tel est le cas, le frontalier peut […]
Barèmes d’imposition dans le canton de Genève
Le barème A0 s’applique pour le travailleur : Le barème B + charges par enfant mineur (B0, B1, B2 etc.) s’applique pour le travailleur Le barème C + charges par enfant mineur (C0, C1, C2 etc.) s’applique pour le travailleur : Le barème H + charges par enfant mineur (H1, H2, H3 etc.) s’applique pour le travailleur : […]
Principe d’imposition à la source
Les frontaliers qui travaillent à Genève sont redevables de l’impôt sur leurs revenus en Suisse suivant un barème d’impôts prélevés à la source. Le barème tient compte de la situation familiale ainsi que du nombre d’enfants. Le travailleur frontalier est soumis à l’impôt à la source si : Si le travailleur ne se trouve pas dans […]
Jours fériés en Suisse
En Suisse, seul le 1er août est considéré comme jour férié fédéral, c’est-à-dire reconnu sur l’ensemble du territoire. Le 1er août correspond à la Fête Nationale en Suisse. Ensuite, il existe d’autres jours fériés qui varient en fonction des traditions des différents cantons, chaque canton pouvant en effet assimiler au dimanche huit autres jours fériés […]
Congés en Suisse
Congés annuels Le congé annuel de récréation est de 4 semaines de vacances par an (20 jours ouvrables). Les jeunes de moins de 21 ans ont le droit à au moins une semaine supplémentaire soit 5 semaines, a minima. Votre contrat de travail ou votre convention collective peuvent prévoir des durées supérieures. Le congé doit être pris au […]
Travail du dimanche
Le travail du dimanche est en principe interdit du samedi 23 heures au dimanche 23 heures. Des dérogations (pour besoins urgents par exemple) peuvent être accordées. Cela ne concerne pas toutes les entreprises qui peuvent avoir des dérogations spéciales en fonction de leur secteur d’activité. Il existe deux types de travail dominical : le travail régulier […]
Temps de travail
La durée légale de travail en Suisse est fixée entre 45 heures et 50 heures par semaine en fonction des secteurs. Cette durée légale est souvent abaissée par une convention collective. Le temps de travail journalier d’un travailleur adulte doit être posé sur un espace de 14 heures maximum par jour (pause et travail supplémentaire éventuel inclus). […]
Salaire minimum en Suisse
Il n’existe pas de rémunération minimale au niveau national en Suisse. Cependant, certains cantons ont mis en place un salaire minimal cantonal. En Suisse, les salaires sont négociés soit individuellement, soit collectivement. Les négociations collectives sont menées par les partenaires sociaux (syndicats et associations patronales) pour une branche de métier ou pour des entreprises spécifiques. […]