Contrat pour un travail nettement défini
Comme le CDD, le contrat conclu pour un travail nettement défini (ou pour une tâche clairement définie) est affecté d’un terme, mais la date dudit terme est incertaine puisqu’elle se situe au moment où le travailleur achève le travail qui lui a été confié. Au moment de l’engagement, le travail que devra exécuter le travailleur doit […]
Contrat à durée indéterminée (CDI) en Belgique
Retrouvez sur cette page les éléments relatifs à votre CDI belge. En cas de question, n’hésitez pas à contacter le service juridique! Par ce contrat, vous vous engagez, pour une durée non déterminée, à fournir sous l’autorité de votre employeur un travail contre une rémunération.
Règlementation sur le télétravail
En discuter avec son employeur
Le télétravail est une forme de travail permettant, notamment pour les travailleurs frontaliers, d’éviter quelques jours dans l’année les soucis liés à la mobilité (transports, bouchons, etc.) et également de pallier à des soucis d’organisations de vie privée et professionnelle. L’utilisation de ce mode de travail peut avoir des conséquences sur la situation du salarié et de […]
Possibilités et limites du télétravail en Allemagne
La sécurité sociale du télétravailleur frontalier Le règlement (CE) n°883/2004 et son règlement d’application reposent sur un principe : le travailleur est assuré dans un seul État, à savoir l’État dans lequel il exerce son activité professionnelle, même si l’employeur a son siège ou son domicile dans un autre État membre.
Arrêter de télétravailler
Les conditions et modalités du retour au travail dans les locaux de l’employeur, et en cas de retour, le délai d’avertissement et/ou la durée du télétravail et son mode de renouvellement doivent être prévus dans le contrat, dans l’avenant au contrat ou dans la convention/accord d’entreprise lié au télétravail.
Temps de travail, congés et jours fériés en Allemagne
Vous êtes travailleur frontalier et votre enfant est malade ? Consultez notre vidéo sur les congés liés à l’enfant ! Votre temps de travail La loi allemande sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz) fixe la durée maximale du travail à 8 h/jour et à 48 h/semaine. En Allemagne, la durée de travail peut être portée jusqu’à 10 h/ […]
Titulaire d’un « Mini-Job »
Définition Un emploi est qualifié de mini-job lorsque le salaire mensuel moyen ne dépasse pas 538 € par mois. Pour ce type d’emploi l’employeur paie une cotisation forfaitaire globale de 31,28 %, à la Centrale des mini-jobs de l’assurance vieillesse allemande : Cette cotisation forfaitaire se compose de 13% pour l’assurance maladie, 15% pour l’assurance vieillesse, […]
Contrat à durée déterminée (CDD) en Allemagne
Forme de votre contrat de travail Le CDD est nécessairement établi par écrit (à défaut le contrat pourra être requalifié en CDI). Il existe 2 sortes de CDD : le CDD avec cause objective (c’est-à-dire avec un motif précis) et le CDD sans cause objective. La période d’essai de votre contrat de travail Votre CDD peut contenir une clause […]
Contrat à durée indéterminée (CDI)
Forme de votre contrat de travail Votre contrat doit en principe être un contrat écrit et signé en double exemplaire dont l’un vous est destiné. Mais votre contrat de travail peut également être conclu oralement. Néanmoins, conformément aux termes de la loi allemande sur le contenu minimum des contrats de travail (Nachweisgesetz), l’employeur est tenu d’arrêter dans […]
Rémunération
Salaire minimum Depuis le 1er janvier 2015 un salaire minimum est instauré pour les salariés de plus de 18 ans. Il est au 1er janvier 2024 de 12,41 euros . Toutefois il subsiste encore des règles particulières et exceptions (p. ex. apprentis, certains stagiaires [NDLR : il existe plusieurs types de stage en Allemagne], distributeurs de journaux, emplois de […]
En conflit avec l’employeur ?
En cas de conflit avec votre employeur en matière de contrat de travail, vous devez porter votre litige devant le Tribunal du travail allemand (Arbeitsgericht). Toutefois, avant d’arriver à une telle mesure, il est souhaitable de tenter une conciliation en saisissant, dans la semaine qui suit le licenciement, le Conseil d’entreprise.