Les frontaliers qui travaillent à Genève sont redevables de l’impôt sur leurs revenus en Suisse suivant un barème d’impôts prélevés à la source. Le barème tient compte de la situation familiale ainsi que du nombre d’enfants.
Le travailleur frontalier est soumis à l’impôt à la source si :
- Il est un travailleur frontalier de nationalité suisse ou étrangère ou
- Il a un permis de travail de durée limitée à 120 jours, ou
- Il exerce une activité dans le trafic international (bateau, avion, transport routier) et l’employeur est domicilié dans le canton de Genève, ou
- Il reçoit une prestation (prime, bonus, indemnité etc.) suite à une activité exercée antérieurement à Genève, ou
- Il bénéficie de participations de collaborateurs de son ancien employeur, ou
- Il travaille à Genève et ne dispose pas d’autorisation de séjour, ou
- Il est membre de l’administration ou de la direction de personnes morales ayant leur siège ou un établissement stable dans le canton, ou
- Il est artiste, sportif, conférencier et il se produit dans le canton, ou
- Il est bénéficiaire de prestations de prévoyance.
Si le travailleur ne se trouve pas dans une de ces situations, il devra verser un acompte d’impôt tous les mois (qui sera régularisé après la déclaration fiscale en cas de changement de situation professionnelle ou familiale).
Le travailleur soumis à l’impôt à la source doit remplir une déclaration pour le prélèvement de l’impôt à la source. Cette déclaration est à remettre à son employeur chaque début d’année afin de l’informer de la situation familiale. C’est l’employeur qui détermine ensuite le barème de perception.
A noter : il est impératif de remettre à nouveau ce formulaire à votre employeur à chaque changement de situation familiale qui survient pendant l’année (mariage, naissance, séparation, divorce, prise ou cessation d’activité de votre conjoint, etc.).
Il est possible de trouver le formulaire pour l’année en cours ici