Frontaliers Grand Est au service des frontaliers
GEF, votre guide, vous présente les services qu’offre Frontaliers Grand Est aux frontaliers qui travaillent en Allemagne, en Belgique, en France, au Luxembourg et en Suisse ! Vous êtes salarié, étudiant, demandeur d’emploi, employeur, retraité : Frontaliers Grand Est vous informe gratuitement sur les conditions de vie et de travail/d’étude de l’autre côté de la […]
Les transports dans la Grande Région
Ce document présente les transports collectifs existant entre la Lorraine et les pays voisins de la Grande Région et les modes de déplacement alternatifs mis en place dans les différents États. 1è édition – Décembre 2020
Déclaration : revenus autres que salaires et pensions
Le centre des Finances publiques a mis en place des fiches techniques permettant aux frontaliers de savoir comment remplir leur déclaration d’impôt en France. Ces fiches correspondent chacune à des catégories de revenus. Pour les revenus de source publique Pour les revenus immobiliers Pour les revenus non salariés Pour les revenus de capitaux mobiliers Pour les plus-value de valeur mobilière […]
Obligation de déclaration
A titre de résident fiscal en France, vous avez l’obligation: de déclarer les revenus que vous percevez du Luxembourg de déclarer les éventuels comptes-bancaires ouverts à l’étranger. Le non-respect de ces deux obligations fait l’objet d’amendes en France. Même si vous êtes célibataire et n’avez aucun revenu en France, vous restez soumis à l’obligation de […]
La convention d’immersion professionnelle (CIP) : un stage hors cursus universitaire
La convention d’immersion professionnelle ne s’effectue pas dans le cadre des études ou d’un contrat de travail en cours. Il s’agit d’un stage volontaire, qui peut concerner un étudiant, un demandeur d’emploi ou un salarié. Il permet d’acquérir de l’expérience professionnelle dans un domaine particulier. Le stage dure de 1 à 6 mois. Le contratLa […]
Les allocations familiales en Suisse
En Suisse, les allocations familiales sont versées dès le premier enfant. Toutefois, il ne peut y avoir qu’une seule allocation par enfant. Le gouvernement fédéral fixe les montants minimaux des différentes allocations mais les cantons peuvent augmenter ces montants ou verser des allocations complémentaires (allocation d’adoption ou de naissance par exemple). A noter que les […]
Le chômage partiel
Le chômage partiel est une réduction de l’horaire de travail qui se traduit soit par une réduction temporaire de l’activité de l’entreprise soit par une suspension complète de cette activité. En cas de chômage partiel, l’indemnisation des travailleurs frontaliers dépend du régime suisse. Une procédure est à suivre pour la mise en œuvre du chômage […]
Chômage complet du travailleur frontalier suisse
Le résident français qui perd son emploi en Suisse dépend des organismes de son pays de résidence et donc de France Travail. Dès lors, afin de pouvoir être indemnisé, il doit répondre aux exigences posées par le droit français en la matière.
Formulaires et caisses de chômage en Suisse
A titre de travailleur frontalier, si vous venez à perdre votre emploi, vous serez indemnisé par votre pays de résidence. Cependant, vous devez exporter les droits que vous avez acquis en Suisse. Pour ce faire, vous devez obtenir un formulaire U1. Vous trouverez ci-après le lien vers le formulaire à transmettre à la Caisse de compensation […]
Chômage en Suisse
Les indemnités de chômage versées par l’une des Caisses de chômage suisses ne bénéficient en principe qu’aux personnes résidentes de Suisse. Les salariés résidant à l’étranger, mais ayant perdu leur emploi en Suisse doivent s’adresser aux autorités compétentes de leur État de résidence en ce qui concerne les indemnités de chômage. Pour résumer :
Le cas particulier de la double affiliation
Il existe de nombreux frontaliers qui n’ont pas opté pour un des deux régimes avant la fin des 3 mois. Ils sont donc automatiquement affiliés en Suisse mais continuent pourtant de cotiser en France du fait du délai non respecté. Dans cette situation et par deux arrêts du 15 mars 2018, la Cour de cassation […]
Arrêt maladie en Suisse
La démarche L’employé a l’obligation de prévenir son employeur le plus tôt possible. En principe, la remise du certificat médical est obligatoire à partir du 3ème jour de maladie. Le contrat de travail peut toutefois prévoir une disposition particulière selon laquelle la remise du certificat médical est obligatoire dès le 1er jour de maladie. Si l’employé tombe malade pendant ses […]