Vos salaires belges sont imposables en France, ils sont à indiquer sur les formulaires 2042 et 2047, nets des cotisations sociales belges. Pour les déclarations informatiques, pensez à utiliser les mots clefs surlignés en jaune !

(2042)

(2047)

Les revenus belges seront pris en compte dans le calcul du taux moyen d’imposition du foyer mais seuls les revenus de source française seront imposés en France. Les revenus de source belge ne seront pas imposés une nouvelle fois. Ils doivent être déclarés nets des cotisations sociales mais également nets des impôts belges déjà payés (précompte professionnel).

Vous devez remplir le formulaire 2042C (ou équivalent informatique) :

Si vous êtes franco-belge, n’hésitez pas à nous contacter en précisant votre situation !

Si vous êtes de nationalité française, les revenus sont imposables en France. Comment les déclarer ?

Ils doivent apparaître sur les formulaires 2042 et 2047, nets des cotisations sociales belges. Pour les déclarations informatiques, pensez à utiliser les mots clefs surlignés en jaune !

(2042)

(2047)

Si vous êtes de nationalité belge vos salaires sont imposables en Belgique. Ils doivent être déclarés nets des cotisations sociales mais également nets des impôts belges déjà payés (précompte professionnel).

Vous devez remplir le formulaire 2042C (ou équivalent informatique) :

Votre retraite belge est imposable en France ! Elle doit être déclarée sur les formulaires 2042 et 2047.

Pour les déclarations informatiques, pensez à utiliser les mots clefs surlignés en jaune !

(2042)

(2047)

Vous percevez une pension française ou un salaire français ? Attention à la CSG-CRDS, pensez à consulter notre article.

Si vous êtes franco-belge n’hésitez pas à nous contacter en précisant votre situation !

Si vous êtes de nationalité française, votre pension est imposable en France. Comment la déclarer ?

Elle doit apparaître sur les formulaires 2042 et 2047.  Pour les déclarations informatiques, pensez à utiliser les mots clefs surlignés en jaune !

(2042)

(2047)

Si vous êtes de nationalité belge, vos salaires sont imposables en Belgique. Ils doivent être déclarés nets des cotisations sociales, mais également nets des impôts belges déjà payés (précompte professionnel).

Vous devez remplir le formulaire 2042C (ou équivalent informatique) :

Vous percevez une pension française ou un salaire français ? Attention à la CSG-CRDS, pensez à consulter notre article.

Vous devez l’indiquer sur votre déclaration française : https://fge.swebwp.oci.eu/wp-content/uploads/2018/07/Ouvrir_compte_bancaire_etranger_2020_web.pdf

Elle concerne deux éléments essentiels : 

• Votre droit aux soins (dans quel(s) pays, quelles démarches, etc.) 

• Le paiement de vos cotisations sociales (dans quel pays, selon quel(s) taux et quelles démarches) 

Important : La réglementation européenne stipule qu’une personne ne peut être affiliée que dans un seul État. 

Concrètement, cela signifie quoi ? 
Vous ne pouvez pas avoir une retraite allemande soumise aux cotisations sociales allemandes et une retraite belge soumise aux cotisations sociales belges. Un seul pays gère votre affiliation ! 

Je travaille encore en parallèle d’une pension → Je suis affilié dans mon pays de travail. 

Je ne travaille plus et perçois une pension de mon pays de résidence → Je suis affilié dans mon pays de résidence, même si j’ai d’autres pensions. 

Je ne travaille plus et je perçois une seule pension → Je suis affilié dans ce pays, même si je n’y réside pas. 

Je ne travaille plus et je perçois plusieurs pensions de pays différents (hors pays de résidence) → Je suis affilié dans le pays où j’ai eu la plus longue carrière. 

GEF a travaillé en Belgique, France et Luxembourg. Maintenant à la retraite, il réside en France. 

Affiliation : 
GEF perçoit une pension de son pays de résidence (France) et ne travaille pas. Il est donc affilié en France. 

Soins médicaux de GEF  

Soins en France 
GEF peut se faire soigner normalement en France et être remboursé par la CPAM. 

Soins à l’étranger (Belgique, Luxembourg, etc.) 
Ces soins seront considérés comme des soins réalisés à l’étranger. Des règles particulières s’appliquent :  

• Soins courants (consultation chez un généraliste, spécialiste…) : GEF peut se faire soigner en Belgique ou au Luxembourg. Mais il ne sera pas pris en charge sur place et devra avancer les frais. 
  La CPAM remboursera ensuite ces soins sur la base des tarifs français. 

• Soins coûteux (scanner, IRM, hospitalisation…) : Validation obligatoire de la CPAM avant de réaliser ces soins à l’étranger. 

Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) : elle est indispensable en cas d’urgence médicale en Europe 

Toutes les démarches expliquées ici CPAM – Soins à l’étranger 

GEF perçoit une pension de son pays de résidence (France). Il doit donc être affilié en France et toutes ses pensions (française, belge et luxembourgeoise) sont soumises aux cotisations sociales françaises, incluant la CSG-CRDS. 

Paiement des cotisations sociales au taux français (voir taux ici) sur ses pensions (française, belge et luxembourgeoise), incluant la CSG CRDS en fonction de son revenu fiscal de référence (voir ici) 

Si vous percevez une pension de la part de votre pays de résidence, vous devez être affilié(e) en France (pays de résidence). L’ensemble de vos revenus (y compris étrangers) doivent être soumis aux cotisations sociales françaises, dont la CSG-CRDS. Votre pension luxembourgeoise sera donc être soumise aux cotisations sociales françaises.

Voici l’exemple de Monsieur Frontalier, qui réside en France et perçoit une retraite française et une retraite luxembourgeoise : Il est obligatoirement affilié à la sécurité sociale française avec pour conséquences  le paiement des cotisations sociales au taux français (voir taux ici) sur ses deux pensions (française et luxembourgeoise), incluant la CSG CRDS en fonction de son revenu fiscal de référence (voir ici)

Il n’y a pas de plafonnement de prélèvement de la CSG/CRDS aux montants des cotisations payées sur sa retraite française. S’il perçoit 4.000€ de pensions (France et Luxembourg), la CSG-CRDS est calculée sur ces 4.000€.

Le paiement de l’allocation chômage sera mensualisé, c’est-à-dire qu’il sera versé sur une base de 30 jours, même s’il y a 31 jours dans le mois. Le montant ne variera plus en fonction des mois. 

Il faudra avoir travaillé 5 mois (et non 6) sur les 24 derniers mois pour pouvoir ouvrir droit à une allocation chômage. La durée minimum d’indemnisation sera de 5 mois (et non 6).  

Actuellement, les personnes âgées de 53 ans et plus doivent avoir travaillé 6 mois sur les 36 derniers mois pour pouvoir ouvrir droit à une allocation chômage. À partir du 1ᵉʳ avril 2025, il faudra avoir au minimum 55 ans (et non 53 ans).  

La durée d’indemnisation maximale sera de : 
– 22 mois et demi (685 jours) pour les personnes âgées de 55 ans ou 56 ans à la fin du contrat (53 ans ou 54 ans actuellement),
– 27 mois (822 jours) pour les personnes âgées de 57 ans (55 ans actuellement).

La dégressivité de l’allocation ne s’appliquera plus (actuellement au moins 57 ans).  

Vous avez eu une fin de contrat A légitime (licenciement, fin de CDD par exemple) et vous reprenez un emploi B sans vous être inscrit à France Travail ? Si votre emploi B a duré moins de 88 jours ou 4 mois (contrairement à 65 jours actuellement) et qu’il prend fin par démission, vous pouvez prétendre aux allocations chômage (si toutes les autres conditions sont remplies). 

Vous avez démissionné de votre emploi A pour débuter un CDI (emploi B) sans vous inscrire à France Travail entre les 2, mais votre nouvel employeur (B) met fin à ce cet emploi B ? Si le contrat B a duré moins de 88 jours (contrairement à 65 jours actuellement), vous pouvez prétendre aux allocations chômage (si toutes les autres conditions sont remplies), si lors de votre démission (emploi A) vous avez au moins 3 ans de travail sans interruption.  

En 2025, des discussions ont eu lieu concernant l’indemnisation des travailleurs frontaliers en France. Un projet de décret envisageait d’inciter les chômeurs ayant perdu leur emploi transfrontalier à reprendre plus rapidement un poste en France, même si cela impliquait une baisse de salaire.  

Cependant, aucune décision finale n’a été prise à ce jour.  

Il est important de noter que certaines propositions visant à réduire l’indemnisation des chômeurs frontaliers ont été exclues par le gouvernement, car elles étaient jugées contraires aux réglementations européennes.  

En l’absence de nouvelles mesures spécifiques, les travailleurs frontaliers continuent de bénéficier des mêmes conditions d’indemnisation chômage qu’auparavant. 

C’est un service en ligne gratuit pour les assurés d’au moins 54 ans et 8 mois. Il vous tient informé de toutes les démarches nécessaires à effectuer pour préparer sa retraite sereinement.

Vous pouvez vous inscrire sur le site lassuranceretraite.fr depuis l’espace personnel via le service Organiser mon départ avec Mon agenda retraite ou via ce lien :

Mon agenda retraite – L’Assurance retraite (lassuranceretraite.fr)