Les revenus étrangers (ici luxembourgeois) entrent dans le calcul du taux d’impôt français (concernant les revenus imposables en France) et l’administration fiscale vous reverse une somme (crédit d’impôt) égale à la somme de l’impôt français qui aurait été payé si ces revenus avaient été français.

Comment cela se passe ?

1. Votre revenu total (français et étranger) va donner lieu à un taux d’impôt français.
2. Du montant de l’impôt français va être déduit directement un crédit d’impôt qui va être calculé en fonction de vos seuls revenus luxembourgeois déclarés et de l’impôt français qui aurait été appliqué à ces revenus étrangers s’ils avaient été français.
3. Votre impôt final sera donc diminué directement du crédit d’impôt.

Ici la déclaration en France se fait au moyen des formulaires 2047, 2042 C et 2042.

• Salariés ? Les frontaliers portent sur la déclaration 2047le montant des salaires du privé (ensemble des rémunérations y compris les avantages en nature provenant du Luxembourg diminués des cotisations sociales mais non diminués de l’impôt luxembourgeois (il ne faut en aucun cas enlever les frais d’obtention à 540 euros (jamais) mais il ne faut pas non plus déduire l’impôt luxembourgeois payé). Ce montant doit être reporté sur la déclaration de revenus principale N°2042 cases 1AF ou 1BF en fonction du titulaire du revenu. Ce montant doit aussi être indiqué en ligne 8TK de la déclaration 2042.
• Retraités ? Les frontaliers portent sur la déclaration 2047le montant des pensions diminuées des cotisations sociales mais non diminuées de l’impôt luxembourgeois (le crédit d’impôt pour pensionné bonifié ne doit surtout pas être déduit lors de votre déclaration française). Ce montant doit être reporté sur la déclaration de revenus principale N°2042 case 1AL ou 1BL en fonction du titulaire du revenu. Ce montant doit aussi être indiqué en ligne 8TK de la déclaration 2042.
• Attention, les formulaires ne seront cette année que début avril, cet article sera actualisé dès qu’ils seront disponibles (les numéros de cases pourraient légèrement varier) !

Si vous détenez un compte bancaire étranger, il faut le déclarer à l’administration fiscale française (formulaire 3916). Vous pouvez consulter gratuitement notre brochure à ce sujet : https://fge.swebwp.oci.eu/uploads/publications/Ouvrir_compte_bancaire_etranger_2020_web.pdf

Lorsqu’une convention fiscale a été conclue entre deux États, une personne ne peut être doublement imposée sur un même revenu. De ce fait, une personne résidant en France et travaillant au Luxembourg ne peut être imposée deux fois sur son salaire luxembourgeois (une fois en France et une fois au Luxembourg). La France ayant mis en place une déclaration des revenus mondiaux, il est obligatoire de déclarer ses revenus étrangers.

Les États ont le choix entre deux méthodes : celle du crédit d’impôt (imputation) et celle du taux effectif (exonération). Les deux méthodes sont des méthodes d’élimination de la double imposition. En fonction de la méthode appliquée, les passages à remplir dans votre déclaration fiscale sont différents. N’hésitez pas à consulter notre site internet où vous trouverez les fiches d’aide de l’administration fiscale : Déclaration fiscale en France 2024.