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Le congé pour raisons familiales permet aux parents de s’occuper de leur enfant en cas de maladie, d’accident ou de quarantaine/isolement, quand aucune autre option de garde n’est possible. Voici un aperçu des conditions d’éligibilité, des formalités requises et des modalités de rémunération.

Bonne lecture !

Le congé peut être fractionné et n’est pas renouvelé annuellement.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site du CNS Enfant malade – Employeur – CNS – Luxembourg (public.lu)

L’article Congé pour raisons familiales : infos clés pour les frontaliers luxembourgeois ! est apparu en premier sur Frontaliers Grand Est.

Notez que nous vous présenterons ici les règles d’ordre légal. Vous devez toujours vérifier si votre convention collective, règlement intérieur ou encore votre contrat de travail prévoit des dispositions plus avantageuses.

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Oui, et voici le résumé des informations à retenir !   

La législation européenne pose le principe de la mobilité d’un patient, c’est-à-dire qu’un patient peut se faire soigner dans l’espace européen et obtenir le remboursement des soins dans le pays où il cotise pour sa protection sociale.  

• Vous habitez en France et vous voulez vous faire soigner en Allemagne ? C’est donc possible. Attention des démarches sont nécessaires !  
• Vous habitez en Allemagne, en Belgique ou au Luxembourg ? Les principes sont les mêmes mais rapprochez-vous de votre caisse pour connaître le détail des soins soumis à accord préalable et les modalités administratives précises. 

Soins courants

Pour tous les soins courants (visite chez un médecin généraliste par exemple) il faudra avancer les frais. Ensuite, il faudra compléter le formulaire S3125 pour demander le remboursement à sa caisse maladie : 

• Attention, le remboursement ne peut excéder la prise en charge française. Rapprochez-vous de votre mutuelle au préalable pour savoir si une prise en charge sera possible. 
• Attention, si en France une autorisation préalable est nécessaire (par exemple traitements d’orthopédie dento-faciale), elle doit aussi être demandée à votre caisse d’assurance maladie avant le déroulement des soins ! Sinon, le remboursement ne sera pas possible.  
• Astuce pratique : La demande de remboursement est accessible en téléservice depuis votre compte ameli, rubrique « Mes démarches » puis « Remboursements de soins à l’étranger ». Il faudra joindre les documents nécessaires : factures acquittées, preuves de paiement (tickets de carte bancaire, reçus…) et les prescriptions médicales. 

Soins lourds, programmés ou coûteux  

Certaines prestations médicales ne peuvent être effectuées à l’étranger que sur autorisation préalable pour pouvoir être prises en charge. Il s’agit des soins programmés ainsi que des soins coûteux.  

Les soins programmés lourds sont les soins planifiés à l’avance qui constituent la raison principale du déplacement dans un autre État membre de l’UE/EEE ou en Suisse et qui répondent aux critères suivants : 

• Nécessiter au moins une nuit d’hospitalisation dans un établissement de soins (soins hospitaliers, soins de suite et cures thermales avec hospitalisation) ; 
• Ou nécessiter le recours aux infrastructures ou aux équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux figurant sur une liste établie par arrêté ministériel. 

Pour ces derniers, un formulaire S2 obtenu après de la CPAM sera nécessaire et devra être présenté au Luxembourg. 

La demande doit être accompagnée du certificat médical détaillé établi par votre médecin, précisant obligatoirement la maladie, les soins qui doivent être pratiqués, les raisons pour lesquelles leur réalisation à l’étranger s’avère nécessaire, le pays et la structure dans laquelle les soins seront réalisés ainsi que les dates de début et de fin de la période pendant laquelle vous serez traité. 

Situations particulières 

Urgence médicale pendant vos déplacements privés ?  

Partez toujours avec votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) valable deux ans. Dès la demande, une attestation est disponible dans votre espace Ameli. 

Et si je réside dans une zone ZOAST ?  

Les règles de la ZOAST s’appliquent. Par exemple, si vous résidez dans la zone ZOAST Ardennes, vous pouvez vous faire soigner dans la partie belge de la zone (établissements listés) de manière simplifiée.  

Attention, si vous travailler en Belgique ou dans un troisième Etat (Luxembourg par exemple), vous ne bénéficiez pas des dispositions de la zone ZOAST. Pour vous faire soigner en Belgique, les procédures décrites dans cet article s’appliquent! 

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Vous trouverez ci-dessous des supports d’information gratuits du centre de compétence trinational TRISAN, qui donnent des infos pratiques sur la santé dans la région transfrontalière.

Pour les personnes qui résident en France, en Allemagne ou en Suisse et qui travaillent dans le pays voisin, TRISAN a élaboré six guides sur l’assurance maladie avec de nombreux conseils : de la clarification de l’Etat d’affiliation à l’accès aux soins, aux complémentaires santé et au comportement à adopter en cas de maladie, en passant par des thèmes spécifiques comme la pluriactivité et le télétravail.

Consulter les GUIDES SUR L’ASSURANCE MALADIE POUR TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Pour ceux qui habitent dans la région du Rhin supérieur, le passage de la frontière fait souvent partie du quotidien – que ce soit pour travailler, faire des courses ou consulter un médecin. Le guide de la mobilité des patients vous informe sur vos droits et vous donne de nombreux conseils, notamment en ce qui concerne le remboursement de vos soins dans le pays voisin (Allemagne, France, Suisse).

Consulter le GUIDE DE MOBILITE DES PATIENTS DANS LE RHIN SUPERIEUR.

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Comment continuer à vous faire soigner au sein de l’État anciennement compétent en matière de sécurité sociale en cas de perte d’affiliation liée à une fin de contrat ?

En devenant demandeur d’emploi, vous ne dépendez plus que de la sécurité sociale de votre pays de résidence. Vous pourrez continuer à vous faire soigner dans l’État au sein duquel vous étiez anciennement affilié mais les modalités de prise en charge de vos soins et leur remboursement dépendront de leur nature :

Pour les soins courants : vous pourrez continuer à vous faire soigner au sein de l’État où vous étiez anciennement affilié mais vous devrez avancer les frais. Vous serez ensuite remboursé selon les tarifs applicables par l’État au sein duquel vous êtes désormais affilié, votre Etat de résidence.

Pour les soins programmés : vous aurez ici impérativement besoin de l’accord de votre nouvelle caisse pour pouvoir continuer à vous faire soigner au sein de l’État anciennement compétent. En cas d’aval de votre caisse, celle-ci vous fournira un formulaire S2 qui récapitulera les soins autorisés et remboursables, la durée de prise en charge, l’État dans lequel ceux-ci auront lieu, etc.

Qu’entend-on par soins courants ?

→ Sont visés ici les actes de médecine générale, les soins dentaires courants, etc.

Qu’entend-on par soins programmés ?

→ Sont visés ici les soins les plus coûteux : soins requérant des équipements matériels lourds, traitement du cancer, soins cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation etc.

Néanmoins, les règlements européens prévoient une exception à cette obligation d’accord préalable de votre caisse pour les prestations en nature dites de grande importance. La commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale a dressé la liste des soins entrant dans le champ d’application de cette disposition :

Prothèses

• prothèses orthopédiques ;

• aides visuelles telles que les prothèses oculaires ;

• prothèses dentaires (fixes et amovibles).

Grands appareillages

• fauteuils roulants, orthèses, chaussures et autres aides permettant de se déplacer, de se tenir debout et de s’asseoir ;

• verres de contact, lunettes-loupes et lunettes télescopiques ;

• prothèses auditives et vocales ;
• nébuliseurs ;
• prothèses obturatrices de la cavité buccale ;
• appareils orthodontiques.

Autres prestations en nature de grande importance :

• traitements spécialisés en milieu hospitalier ;
• cure dans une station thermale ou climatique ;
• rééducation thérapeutique ;
• moyens complémentaires de diagnostic ;
• toute subvention destinée à couvrir une partie du coût des prestations énumérées ci-dessus.

Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez notre brochure dédiée Les soins dans la Grande Région disponible sur ce lien

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Qui puis-je consulter ? 

Mon médecin traitant français ou allemand.

Qui dois-je prévenir ?

• Mon employeur le jour même + certificat médical transmis selon les conditions précisées dans mon contrat. Si rien n’est prévu, mon certificat doit être transmis le plus rapidement possible si mon arrêt dure plus de 3 jours.
• Ma caisse d’assurance maladie allemande, dans les délais qu’elle m’a indiqués (sinon au plus tard dans le délai général d’une semaine).

Ai-je un maintien de mon salaire ?

Pendant les 6 premières semaines de maladie, votre employeur doit continuer à vous verser votre salaire et ce, dès le 1^er jour si vous avez au moins 4 semaines d’ancienneté. 

Pour plus d’informations en cas de maladie précédente et pour le paiement de l’indemnité maladie par votre caisse au bout de 6 semaines : couverture maladie en Allemagne

Puis-je sortir de chez moi ? 

Vous dépendez des règles allemandes. Les activités autorisées dépendent de votre situation individuelle, de ce qu’a prescrit le médecin (alitement par exemple) et de la nature de l’activité (faire ses courses ou voyager par exemple). Il est préférable de contacter votre caisse d’assurance maladie allemande en cas de doute.

Retrouvez plus d’informations dans notre rubrique maladie et soins en Allemagne

L’article Arrêt maladie – Allemagne est apparu en premier sur Frontaliers Grand Est.

Qui puis-je consulter ? 

Mon médecin traitant français ou luxembourgeois.

Qui dois-je prévenir ?

• Mon employeur le jour même + certificat médical transmis au plus tard le 3^ème jour ouvrable par courrier recommandé (et par mail pour être certain d’une réception dasn les 3 jours)
• La Caisse Nationale de Santé avec transmission de mon certificat médical au plus tard le 3^ème jour de maladie. Si l’arrêt dure 1 ou 2 jours, la production d’un arrêt n’est pas requise pas la CNS.

Ai-je un maintien de mon salaire ?

Si vous avez prévenu la CNS et votre employeur en bonne et due forme, votre salaire sera maintenu par votre employeur jusqu’à la fin du mois comportant votre 77^ème jour de maladie. La CNS prendra ensuite le relai (maximum total 78 semaines sur 104 semaines).

Puis-je sortir de chez moi ? 

Vous dépendez des règles luxembourgeoises. Durant la période d’incapacité de travail, aucune sortie n’est permise les 5 premiers jours de l’incapacité de travail malgré toute indication contraire figurant sur le certificat médical d’incapacité de travail.

L’article Arrêt maladie – Luxembourg est apparu en premier sur Frontaliers Grand Est.

Qui puis-je consulter ? Mon médecin traitant français ou belge.

Qui dois-je prévenir ?

• Mon employeur le jour même + certificat médical transmis au plus tard le 2^ème jour ouvrable par recommandé (n’oubliez pas de vérifier votre contrat ou convention collective)
• Ma mutualité belge avec transmission de mon certificat médical le plus rapidement possible (48 heures mais peut être porté à 14 jours pour un ouvrier et 28 jours pour un employé – à vérifier avec votre mutualité en cas de doute !)

Puis-je sortir de chez moi ? Vous êtes soumis aux règles belges de votre mutualité qui doit être informée de votre adresse de résidence. Le médecin doit préciser si les sorties sont autorisées, mais attention, vérifiez avec votre mutualité si un délai de maintien à domicile les premiers jours n’est pas obligatoire. Les contrôles peuvent avoir lieu entre 8h et 20h. 

Retrouvez plus d’informations sur la maladie en Belgique sur notre section dédiée.

L’article Arrêt maladie – Belgique est apparu en premier sur Frontaliers Grand Est.

La Carte européenne d’assurance maladie ne sert pas à aller chez le médecin en dehors des frontières. Mais elle vous couvre en cas d’urgence. Comment ça ? Si vous vous blessez ou que vous tombez malade et que vous devez aller aux urgences au sein de l’Union européenne, la carte couvre vos frais d’urgences. Vous n’aurez aucun frais à avancer, comme si vous étiez allé aux urgences dans votre pays de résidence !

Si vous n’avez pas cette carte, vous devrez avancer les frais de tous les examens et demander ensuite le remboursement à votre caisse.

Vous lisez cet article en déplacement sans votre carte : comment faire ? Si vous êtes affilié en France, il suffit de la demander à la CPAM via votre espace en ligne Ameli ou via votre application. Dès que vous l’avez demandée, vous l’aurez au format numérique. Elle arrivera chez vous en une dizaine de jours et est valable 2 ans.

Si vous êtes affilié dans un pays frontalier, rapprochez-vous de votre caisse, cette carte est gratuite !

Pour plus d’infos sur les soins frontaliers

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