Les travailleurs salariés, non-salariés ou indépendants au Luxembourg :

• ayant à charge un enfant de moins de 18 ans peuvent bénéficier du congé en cas de maladie grave, d’accident ou pour toute autre raison impérieuse de santé nécessitant sa présence.
  
• ayant à charge un enfant de moins de 13 ans peuvent également bénéficier du congé si l’enfant est soumis à une mesure de quarantaine, d’isolement, d’éviction, de mise à l’écart ou de maintien à domicile pour des raisons impérieuses de santé publique, décidées ou recommandées par l’autorité compétente nationale ou étrangère afin de limiter la propagation d’une épidémie.

Le congé est justifié, dans le premier cas, par un certificat médical. Dans le second cas, une attestation de l’autorité compétente est requise.

Le bénéficiaire doit informer son employeur le jour même de son absence et envoyer à la caisse de maladie compétente, dans un délai de trois jours, le certificat contenant les matricules de l’enfant et du parent.

Durée du congé en fonction de l’âge de l’enfant :

• 0 à 3 ans : 12 jours de congé par enfant.
  
• 4 à 12 ans : 18 jours de congé par enfant.
  
• 13 à 17 ans (hospitalisé) : 5 jours de congé par enfant en cas d’hospitalisation.
  Pour les enfants bénéficiant d’une allocation spéciale supplémentaire, la durée du congé est multipliée par deux sans condition d’hospitalisation.

Les salariés du privé continuent de percevoir leur salaire versé par l’employeur. Cette indemnité est remboursée à l’employeur par la Mutualité des employeurs, à condition que le congé ait été déclaré avec un certificat médical à la caisse compétente et au Centre commun de la sécurité sociale.
Si l’employeur cesse de payer, la CNS prend le relais.

Les indépendants affiliés auprès de la Mutualité des employeurs doivent déclarer le congé pour raisons familiales à leur caisse compétente par l’envoi du certificat médical pour être indemnisés.

En tant que salarié en France, vous disposez de droits à congés pour enfant malade, quelle que soit votre ancienneté dans l’entreprise. Pour pouvoir en bénéficier, votre enfant doit être à votre charge, âgé de moins de 16 ans et la maladie ou l’accident doit être constaté par certificat médical qu’il convient de transmettre à l’employeur.

La durée du congé légal est de 3 jours maximum par an. Néanmoins, si votre enfant a moins d’un an ou si vous avez au moins 3 enfants à charge âgés de moins de 16 ans, cette durée est portée à 5 jours maximum par an. Dès lors, si vous avez 2 enfants à charge, votre droit à congé est de 3 jours par an au total (et non par enfant). Si vous avez 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans, votre droit à congé pour enfant malade est porté à 5 jours par an au total (et non par enfant).

Le Code du travail ne prévoit pas un droit au maintien du salaire en cas de congé pour enfant malade. Les salariés bénéficiant du droit local applicable en Alsace-Moselle peuvent néanmoins prétendre à un maintien de la rémunération, sous conditions.

En Allemagne, vous pouvez bénéficier d’un congé pour enfant malade si vous avez un enfant de moins de 12 ans dont la maladie est attestée par un certificat médical. La condition liée à l’âge n’est pas applicable si votre enfant souffre d’un handicap.

La durée du congé légal est de 10 jours par an et par enfant malade. Si vous avez plusieurs enfants, vous avez droit à 25 jours au maximum par an. Dans le cas d’une famille monoparentale, la durée du congé est portée à 20 jours par an et par enfant, maximum 50 jours si vous avez plusieurs enfants à charge.

Il n’existe pas de droit au maintien du salaire par l’employeur. En revanche, si vous dépendez d’une Caisse légale d’assurance maladie, vous pourrez bénéficier sur demande d’une indemnité nommée Kinderkrankengeld (indemnité pour enfant malade).

En Belgique, il n’existe pas de congé pour enfant malade à proprement parler. En revanche, si votre enfant est malade ou accidenté, vous pouvez bénéficier de congés pour raisons impérieuses. Le congé pour raisons impérieuses peut être pris pour tout événement imprévisible et indépendant du travail, nécessitant l’intervention urgente du travailleur.

La durée de ce congé est de 10 jours par an au total, quel que soit le nombre d’enfant. Il n’y a pas de limite d’âge de l’enfant fixée par les textes.

Ce congé n’est pas rémunéré mais permet de justifier votre absence au travail.

Au Luxembourg, il est possible de bénéficier d’un congé pour raisons familiales, dès lors qu’il n’existe pas d’autres options pour assurer la garde de votre enfant. Pour pouvoir en bénéficier, votre enfant doit être à votre charge et être âgé de moins de 18 ans.

Vous devez transmettre à votre employeur dans les plus brefs un certificat médical attestant :

• De la maladie, l’accident ou des autres raisons impérieuses liées à la santé de votre enfant ;
• De la nécessité de votre présence à ses côtés ;
• De la durée de présence auprès de l’enfant.

Ce certificat (ou une copie) doit également être remis à la CNS dans les 3 jours.

La durée de ce congé dépend de l’âge de votre enfant :

•  Pour l’enfant âgé de 0 à moins de 4 ans accomplis (donc jusqu’à 3 ans inclus) : la durée du congé est de 12 jours maximum sur cette période et par enfant ;
• Pour l’enfant âgé de 4 ans accomplis jusqu’au jour précédent son 13^ème anniversaire :  la durée est de 18 jours maximum sur cette période et par enfant ;
• Enfin, pour les enfants âgés de 13 ans accomplis et jusqu’a 18 ans accomplis et en cas d’hospitalisation : vous avez droit à 5 jours par enfant en cas d’hospitalisation.

Durant le congé pour raisons familiales, vous bénéficiez d’un maintien de la rémunération par votre employeur. Par ailleurs, la période de congé pour raisons familiales étant assimilée à une incapacité de travail, vous bénéficiez de la protection contre le licenciement s’y afférant.

En Suisse, le travailleur a droit à un congé pour la prise en charge d’un membre de la famille : il vous sera donc possible de demander ce type congé si votre enfant tombe malade. Vous devrez cependant d’abord chercher des solutions alternatives (confier l’enfant à un proche ou à un parent, par exemple) car la prise de ce congé n’est possible que si strictement nécessaire.

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez présenter un certificat médical à votre employeur.

La durée du congé est limitée à 3 jours par cas et ne peut dépasser 10 jours par an au total.

Lorsqu’ils sont accordés, ces congés sont payés par l’employeur.

De nombreuses prestations ont été revalorisées au 1^er avril, comme les allocations familiales, les pensions d’invalidité et le complément libre choix du mode de garde. Par exemple, pour un couple ayant deux enfants et des revenus 2022 de maximum 74.966 €, le montant de l’allocation familiale versée est de 148,52 €.  

Retraité entre 2019 et 2023 ? Si vous étiez concerné par le “malus Agirc-Arrco”, ce dernier a entièrement disparu au 1^er avril.  

L’ouverture de la déclaration fiscale 2024 sur les revenus 2023 se fera le 11 avril.

Département	Date limite de déclaration
01 au 19	Jeudi 23 mai 2024 à 23h59
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)	Jeudi 30 mai 2024 à 23h59
55 au 974/976	Jeudi 6 juin 2024 à 23h59
Non-résidents	Jeudi 23 mai 2024 à 23h59

Afin de pouvoir bénéficier de l’allocation parentale (Elterngeld), la limite de revenus (imposables) est de 200.000€ pour les naissances à compter du 1^er avril 2024 et de 175.000 € pour les naissances à compter du 1^er avril 2025.  

Ce montant vaut également pour les parents isolés.  

Concernant le Basiselterngeld, il sera possible de le percevoir en parallèle pour les deux parents, uniquement pour une durée d’un mois dans les douze premiers mois de vie de l’enfant.

Le salaire minimum garanti (Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti) est de 2.023,88 € brut par mois depuis le 1^er avril 2024.  

Depuis le 1^er avril 2024, un employeur invoquant la force majeure médicale pour mettre fin à un contrat de travail doit verser un montant de 1.800 € au Fonds Retour au Travail. Cette nouvelle obligation supprime celle d’aide au reclassement professionnel proposée au travailleur.