Il s’agit du salaire pour vos congés légaux.

L’Office National des Vacances Annuelles (ONVA), uniquement si vous avez transmis vos coordonnées bancaires.

Entre le 2 mai et le 30 juin de l’année de vacances. Un travailleur ayant presté en 2024 percevra dans cette période en 2025 son pécule de vacances.

• complétez le formulaire en ligne sur le site internet de l’ONVA
• téléphonez à l’ONVA au +(32)2 627 97 65 (du lundi au vendredi, entre 8h et 16h)

• envoyez le formulaire sous ce lien à l’adresse renseignée ci-dessous,
• envoyez un courrier avec : un relevé d’identité bancaire (RIB), une copie de votre carte d’identité et votre numéro de registre national (NISS) à l’adresse renseignée ci-dessous :
  
  ONVA – Rue Montagne aux Herbes Potagères 48 – B-1000 Bruxelles– Belgique

• 1ᵉʳ janvier – Neujahr (Jour de l’An)
  
  
• Vendredi saint – Karfreitag (date variable, en mars ou avril)
  
  
• Lundi de Pâques – Ostermontag (Date variable)
  
  
• 1ᵉʳ mai – Tag der Arbeit (Fête du Travail)
  
  
• Ascension – Christi Himmelfahrt (40 jours après Pâques, date variable)
  
  
• Lundi de Pentecôte – Pfingstmontag (50 jours après Pâques, date variable)
  
  
• 3 octobre – Tag der Deutschen Einheit (Jour de l’Unité Allemande)
  
  
• 25 décembre – Weihnachtstag (Noël)
  
  
• 26 décembre – Weihnachtstag (Jour de la Saint-Étienne)

En plus de ces jours fériés nationaux, certains Länder disposent de jours fériés supplémentaires.

Par exemple, le 8 mars est férié uniquement à Berlin, où il est célébré comme la Journée internationale des droits des femmes, une exception unique en Allemagne.

Jours fériés spécifiques à la Sarre, Rhénanie-Palatinat et Bade-Wurtemberg :

• Épiphanie (Heilige Drei Könige) : 6 janvier Jour férié uniquement en Bade-Wurtemberg
  
  
• Fête-Dieu (Fronleichnam) : 60 jours après Pâques Fêtée dans les trois Länder (Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre )
  
  
• Assomption (Mariä Himmelfahrt) : 15 août Jour férié uniquement en Sarre
  
  
• Toussaint (Allerheiligen) : 1^er novembre Jour férié dans les trois Länder (Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre )
  
  
  

• Jour de l’An → 1ᵉʳ janvier
• Lundi de Pâques
• Fête du Travail → 1ᵉʳ mai
• Ascension
• Lundi de Pentecôte
• Fête Nationale → 21 juillet
• Assomption → 15 août
• Toussaint → 1ᵉʳ novembre
• Armistice → 11 novembre
• Noël → 25 décembre

Si vous venez juste d’arriver sur le marché du travail et que vous n’avez pas encore accumulé une année entière, pas de panique ! Il y a un truc génial pour vous : les congés jeunes. Même si vous n’avez pas travaillé toute l’année, vous pourriez quand même profiter de congés. Et le bonus ? C’est l’ONEM qui paie une indemnité, et non l’employeur. C’est un peu comme si on vous offrait des vacances dès la première année !

Pour les autres qui n’ont pas travaillé toute l’année, il y a aussi une option cool : les congés européens. A partir de trois mois d’ancienneté, vous pouvez poser une semaine de vacances. Vous recevrez votre salaire classique versé par l’employeur. Attention, l’année suivante, cette somme sera déduite de votre pécule de vacances (paiement de vos jours de congés acquis l’année précédente).

Il s’agit de votre salaire pour les congés payés.

En Belgique, le pécule de vacances des ouvriers ou artistes non indépendants est versé par l’ONVA ou votre caisse de vacances sectorielle uniquement si vous avez transmis (et non votre employeur) vos coordonnées bancaires. L’ONVA est une institution publique fédérale belge de la Sécurité sociale, chargée de gérer et contrôler le secteur des vacances annuelles des ouvriers et artistes non indépendants.

Entre le 2 mai et le 30 juin de l’année de vacances. Si l’ONVA reçoit votre numéro de compte après cette période, le pécule de vacances vous sera versé tant qu’il n’est pas prescrit.

• compléter le formulaire en ligne sur notre site internet : https://www.onva.be/fr/mon-compte-de-vacances/communiquer-mon-numero-de-compte

• ou téléphoner à l’ONVA pour communiquer votre numéro de compte, au numéro suivant : +32 2 627.97.65 (du lundi au vendredi, entre 8h et 16h)

• imprimer le formulaire L76, y compléter les informations et le renvoyer signé et validé par la banque à l’adresse postale : ONVA – Rue Montagne aux Herbes Potagères 48 – B-1000 Bruxelles.

• ou envoyer une copie de votre carte d’identité ou passeport, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou d’un relevé de compte bancaire (avec numéro de compte au format IBAN) à l’adresse suivante : ONVA – Rue Montagne aux Herbes Potagères 48 – B-1000 Bruxelles.

Les travailleurs salariés, non-salariés ou indépendants au Luxembourg :

• ayant à charge un enfant de moins de 18 ans peuvent bénéficier du congé en cas de maladie grave, d’accident ou pour toute autre raison impérieuse de santé nécessitant sa présence.
  
• ayant à charge un enfant de moins de 13 ans peuvent également bénéficier du congé si l’enfant est soumis à une mesure de quarantaine, d’isolement, d’éviction, de mise à l’écart ou de maintien à domicile pour des raisons impérieuses de santé publique, décidées ou recommandées par l’autorité compétente nationale ou étrangère afin de limiter la propagation d’une épidémie.

Le congé est justifié, dans le premier cas, par un certificat médical. Dans le second cas, une attestation de l’autorité compétente est requise.

Le bénéficiaire doit informer son employeur le jour même de son absence et envoyer à la caisse de maladie compétente, dans un délai de trois jours, le certificat contenant les matricules de l’enfant et du parent.

Durée du congé en fonction de l’âge de l’enfant :

• 0 à 3 ans : 12 jours de congé par enfant.
  
• 4 à 12 ans : 18 jours de congé par enfant.
  
• 13 à 17 ans (hospitalisé) : 5 jours de congé par enfant en cas d’hospitalisation.
  Pour les enfants bénéficiant d’une allocation spéciale supplémentaire, la durée du congé est multipliée par deux sans condition d’hospitalisation.

Les salariés du privé continuent de percevoir leur salaire versé par l’employeur. Cette indemnité est remboursée à l’employeur par la Mutualité des employeurs, à condition que le congé ait été déclaré avec un certificat médical à la caisse compétente et au Centre commun de la sécurité sociale.
Si l’employeur cesse de payer, la CNS prend le relais.

Les indépendants affiliés auprès de la Mutualité des employeurs doivent déclarer le congé pour raisons familiales à leur caisse compétente par l’envoi du certificat médical pour être indemnisés.

Lorsqu’un salarié produit un arrêt maladie pour une période correspondant aux dates de ses congés payés, les congés sont réputés non pris pour les jours couverts par l’arrêt maladie. L’employeur aura l’obligation d’accorder au salarié la prise de ses congés payés à un autre moment.

Les travailleurs qui tombent en incapacité de travail pendant une période de vacances annuelles pourront conserver leurs jours de vacances pour les prendre plus tard. Depuis la loi du 17 juillet 2023, de nouvelles obligations sont applicables au travailleur en incapacité de travail pendant ses congés. En effet, le travailleur doit désormais prévenir immédiatement son employeur de sa nouvelle adresse de résidence si celui-ci ne se trouve pas à son domicile (notamment si le travailleur se situe à l’étranger). La personne doit par ailleurs soumettre un certificat médical à son employeur dans les délais imposés par l’entreprise. En parallèle, si le travailleur souhaite prendre ses jours de vacances non pris après la période de vacances en cours, il doit obtenir l’accord de son employeur. La période de vacances en cours n’est pas systématiquement prolongée avec les jours de congés non pris.

La période durant laquelle intervient l’arrêt maladie doit être prise en compte : arrêt maladie se terminant avant ou après la fin du congé.

• Arrêt maladie se terminant avant la fin des congés payés
  Le salarié reprend son travail à la date de fin de ses congés payés.
  Son congé n’est pas prolongé de la durée de son arrêt maladie.
  
  
• Arrêt maladie se terminant après la fin des congés payés
  Le salarié reprend son travail à la date de fin de son arrêt maladie.
  Son congé n’est pas prolongé de la durée de son arrêt maladie.

Les jours couverts par le certificat médical ne sont plus considérés comme des jours de congés annuels. Lorsque le salarié n’est plus en incapacité de travail, celui-ci doit reprendre le travail à la date initialement convenue avec l’employeur. Le salarié et l’employeur doivent alors convenir, d’un commun accord, de la nouvelle période de congé du salarié.

Si vous tombez malade, vos congés ne sont pas forcément perdus. Les vacances peuvent être interrompues en cas d’accident ou de maladie, dès lors que l’état de santé du travailleur l’empêche de se reposer. Le travailleur doit en informer immédiatement sa hiérarchie par téléphone et faire parvenir, dès que possible, un certificat médical. Seuls les jours attestés par un certificat médical pourront être décomptés en tant que jours de vacances pour cause de maladie ou d’accident. Dès le retour du travailleur, une nouvelle planification des jours de vacances sera établie avec sa hiérarchie.

Le salarié qui travaille en France a droit à 30 jours ouvrables de congés payés par an, soit 5 semaines. En cas de commencement du contrat en cours d’année, le salarié acquiert, pour chaque mois travaillé, 2,5 jours ouvrables de congés. Aucune durée minimale de travail n’est exigée pour acquérir des congés : vous pouvez prendre vos congés dès l’embauche, sous réserve des règles de détermination des périodes de congés applicables dans votre entreprise et de l’ordre de départ ( situation de famille, ancienneté, etc.).

Le salarié qui travaille en Allemagne a droit à 24 jours ouvrables (le samedi est un jour ouvrable) de congés payés par an. Dans le cas d’une nouvelle embauche, le salarié doit travailler au moins 6 mois pour acquérir le droit complet aux congés payés. Si le contrat est rompu avant ce délai de carence de 6 mois, le travailleur a droit à des congés proratisés, à savoir un douzième du congé annuel pour chaque mois entier passé dans l’entreprise. Passé ce délai de 6 mois, le droit complet à congés payés naît au début de chaque année civile.

Le salarié qui travaille en Belgique a droit à 4 semaines de congés par an. En Belgique, les jours de vacances auxquels le travailleur a droit sont déterminés en fonction des jours de travail effectués (et assimilés) au titre de l’année civile précédente, appelée « l’exercice de vacances » : la durée des vacances est donc proportionnelle aux jours de travail réalisés au cours de l’exercice de vacances. La personne qui n’a pas assez travaillé au cours de l’année précédente pour se constituer un droit complet à congés peut, sous conditions, bénéficier de différents dispositifs prévus par le droit belge (vacances supplémentaires, vacances jeunes ou encore vacances seniors).

Le salarié qui travaille au Luxembourg a droit à 26 jours ouvrables de congés par an. En cas de commencement du contrat en cours d’année, le congé est calculé à raison d’un douzième par mois de travail entier, soit 2,167 jours par mois. Les fractions de mois dépassant 15 jours de calendrier sont comptées comme mois entier. Dans le cas d’une nouvelle embauche, le droit au congé nait après 3 mois de travail ininterrompu auprès du même employeur (sauf exception, notamment lorsque le contrat se termine dans le courant de l’année).

Le salarié qui travaille en Suisse a droit à 20 jours ouvrables de congés par an, soit 4 semaines.
Les jeunes de moins de 21 ans ont droit à au moins une semaine supplémentaire soit 5 semaines de congés, a minima. En cas de commencement du contrat en cours d’année, le salarié acquiert des congés payés proportionnellement au temps de travail accompli durant l’année (soit 1,67 jour par mois travaillé). Aucune durée minimale de travail n’est exigée par les textes pour acquérir des congés. Dès la première année d’emploi, l’employé doit avoir la possibilité de prendre au moins 2 semaines consécutives de congés.