Dis GEF, je ne suis pas travailleur frontalier mais je veux me faire soigner en Europe. C’est possible ?

Oui, et voici le résumé des informations à retenir !   

La législation européenne pose le principe de la mobilité d’un patient, c’est-à-dire qu’un patient peut se faire soigner dans l’espace européen et obtenir le remboursement des soins dans le pays où il cotise pour sa protection sociale.  

• Vous habitez en France et vous voulez vous faire soigner en Allemagne ? C’est donc possible. Attention des démarches sont nécessaires !  
• Vous habitez en Allemagne, en Belgique ou au Luxembourg ? Les principes sont les mêmes mais rapprochez-vous de votre caisse pour connaître le détail des soins soumis à accord préalable et les modalités administratives précises. 

Soins courants

Pour tous les soins courants (visite chez un médecin généraliste par exemple) il faudra avancer les frais. Ensuite, il faudra compléter le formulaire S3125 pour demander le remboursement à sa caisse maladie : 

• Attention, le remboursement ne peut excéder la prise en charge française. Rapprochez-vous de votre mutuelle au préalable pour savoir si une prise en charge sera possible. 
• Attention, si en France une autorisation préalable est nécessaire (par exemple traitements d’orthopédie dento-faciale), elle doit aussi être demandée à votre caisse d’assurance maladie avant le déroulement des soins ! Sinon, le remboursement ne sera pas possible.  
• Astuce pratique : La demande de remboursement est accessible en téléservice depuis votre compte ameli, rubrique « Mes démarches » puis « Remboursements de soins à l’étranger ». Il faudra joindre les documents nécessaires : factures acquittées, preuves de paiement (tickets de carte bancaire, reçus…) et les prescriptions médicales. 

Soins lourds, programmés ou coûteux  

Certaines prestations médicales ne peuvent être effectuées à l’étranger que sur autorisation préalable pour pouvoir être prises en charge. Il s’agit des soins programmés ainsi que des soins coûteux.  

Les soins programmés lourds sont les soins planifiés à l’avance qui constituent la raison principale du déplacement dans un autre État membre de l’UE/EEE ou en Suisse et qui répondent aux critères suivants : 

• Nécessiter au moins une nuit d’hospitalisation dans un établissement de soins (soins hospitaliers, soins de suite et cures thermales avec hospitalisation) ; 
• Ou nécessiter le recours aux infrastructures ou aux équipements médicaux hautement spécialisés et coûteux figurant sur une liste établie par arrêté ministériel. 

Pour ces derniers, un formulaire S2 obtenu après de la CPAM sera nécessaire et devra être présenté au Luxembourg. 

La demande doit être accompagnée du certificat médical détaillé établi par votre médecin, précisant obligatoirement la maladie, les soins qui doivent être pratiqués, les raisons pour lesquelles leur réalisation à l’étranger s’avère nécessaire, le pays et la structure dans laquelle les soins seront réalisés ainsi que les dates de début et de fin de la période pendant laquelle vous serez traité. 

Situations particulières 

Urgence médicale pendant vos déplacements privés ?  

Partez toujours avec votre Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) valable deux ans. Dès la demande, une attestation est disponible dans votre espace Ameli. 

Et si je réside dans une zone ZOAST ?  

Les règles de la ZOAST s’appliquent. Par exemple, si vous résidez dans la zone ZOAST Ardennes, vous pouvez vous faire soigner dans la partie belge de la zone (établissements listés) de manière simplifiée.  

Attention, si vous travailler en Belgique ou dans un troisième Etat (Luxembourg par exemple), vous ne bénéficiez pas des dispositions de la zone ZOAST. Pour vous faire soigner en Belgique, les procédures décrites dans cet article s’appliquent!