Guide pour les frontaliers d’Allemagne et de France
Le Guide pour les frontaliers d’Allemagne et de France, édité en collaboration avec l’Arbeitskammer de la Sarre, informe les travailleurs frontaliers sur les dispositions du droit du travail, du droit social mais aussi du droit fiscal et délivre des adresses utiles. Décembre 2022
La formation continue du salarié frontalier
Vous résidez en France et travaillez en Allemagne, Belgique ou Luxembourg. Vous souhaitez entreprendre une formation continue dans le cadre de votre vie professionnelle ? Quid des dispositifs existants dans le pays de travail ?
Travail Transfrontalier et Handicap
Cette brochure s’adresse aux personnes en situation de handicap dans les pays de la Grande Région. Son objet est d’exposer les différentes mesures de reconnaissance du handicap dans ces pays ainsi que les mesures prises en faveur de l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail. Novembre 2022
Le congé paternité des frontaliers
Vous êtes frontalier et allez bientôt être papa ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’un congé paternité et/ou parental selon que vous travaillez en Allemagne, Belgique ou Luxembourg . Retrouvez GEF en vidéo pour en savoir plus !
Les prestations d’invalidité des frontaliers
Vous habitez en France et avez travaillé dans plusieurs pays (Allemagne, Belgique, Luxembourg). Vous vous retrouvez en situation d’invalidité ou de handicap ? Quid des démarches concernant les droits aux prestations d’invalidité ? Plus d’infos dans cette nouvelle vidéo avec GEF !
Le statut du travailleur frontaliers en Belgique
Vous habitez en France et travaillez en Belgique : comment cela se passe pour votre sécurité sociale et vos impôts ? Plus d’infos dans cette vidéo !
Rupture d’un commun accord
Vous avez la possibilité à tout moment de rompre votre contrat de travail d’un commun accord avec votre employeur au Luxembourg. Ce mode de rupture de contrat de travail peut intervenir pendant votre période d’essai, après cette dernière, que votre contrat soit à durée déterminée ou à durée indéterminée. Pour établir une résiliation d’un commun […]
Justificatifs à conserver
Gardez à l’esprit que le télétravail reste un mode de travail exceptionnel qui doit pouvoir être justifié pour votre fiscalité personnelle. La convention fiscale entre la France et le Luxembourg liste également des documents qui peuvent être utilisés comme moyen de preuve pour justifier de votre présence sur le territoire français (liste non exhaustive) :
Dépassement du seuil fiscal
En cas de dépassement du seuil de 34 jours de télétravail en France, le frontalier ne pourra plus être imposable à 100% au Luxembourg. Conformément aux principes de base prévus par la convention fiscale, les journées de télétravail effectuées en France seront imposable selon la législation fiscale française, et ce dès le 1er jour. Le […]
Proratisation du seuil
En cas de travail à temps partiel et/ou en cas d’activité exercée pendant une partie de l’année seulement, le seuil de 34 jours est réduit proportionnellement en fonction du temps de travail prévu au contrat de travail et/ou de la durée du contrat. Lorsque cette proportion ne correspond pas à un nombre de journées entières, […]
Règle des 34 jours
Dispositif La tolérance fiscale des 34 jours est encadrée par un accord amiable du 1 er juillet 2023 entre les autorités compétentes de France et du Luxembourg relatif aux modalités d’application du point 3 du protocole de la convention fiscale du 20 mars 2018. Le principe posé par l’accord aimable est le suivant: Un résident […]
Principe
La convention fiscale détermine dans son article 14 le pays compétent en terme d’imposition: “Les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu’un résident d’un État contractant reçoit au titre d’un emploi salarié ne sont imposables que dans cet État, à moins que l’emploi ne soit exercé dans l’autre État contractant. Si l’emploi y est exercé, […]