Pour mettre fin à cette insécurité juridique, un accord amiable a été signé entre la France et la Belgique le 17 mars 2025. Mais plusieurs zones d’ombre demeurent :

La formulation du point 3 de l’accord semble indiquer une imposition dans le pays d’exercice de l’activité pour les binationaux, voire pour tous les travailleurs employés dans le public de nationalité française résidant en France et travaillant en Belgique.
Les textes français n’ont, à ce jour, pas été modifiés, et aucune confirmation officielle écrite n’a encore été publiée.

Frontaliers Grand Est a donc saisi à la fois l’administration fiscale française et l’administration belge, ainsi que le groupe parlementaire d’amitié franco-belge, pour obtenir des clarifications officielles.

Déclaration fiscale française 2024 :
Mentionnez expressément dans votre déclaration l’existence de l’accord amiable du 17 mars 2025 et le risque de double imposition. Il n’est pas possible à l’heure actuelle de vous dire que vos revenus belges de 2024 sont imposables en Belgique aux yeux de l’administration fiscale française.

Si votre employeur belge continue de prélever le précompte professionnel dans l’attente d’une nouvelle intervention du SPF ou du Ministre :
Faites une demande de rescrit fiscal auprès de l’administration française. Cela vous permettra d’obtenir une position formelle sur votre situation. Mode d’emploi : Comment rédiger un rescrit fiscal ?

En cas de double imposition effective (prélèvement en Belgique et acompte prélevé en France) : Vous avez 6 mois pour lancer une procédure amiable, en apportant la preuve de la double imposition. Procédure en ligne : impots.gouv.fr – Procédure amiable

Pour une personne majeure, la rémunération ne peut être inférieure aux seuils suivants :

• Smic horaire brut : 11,88 €
• Smic mensuel brut : 1 801,80 €
• Smic annuel brut : 21 621,60 €

Il est parfois possible qu’un salaire minimum conventionnel soit fixé par la convention collective applicable.

• Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l’employeur verse un complément de salaire permettant d’atteindre le montant du Smic.
• Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l’employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

Le principe :

Il existe un salaire social minimum (SSM) garanti à tous les salariés et variant selon le niveau de qualification.

Pour déterminer le montant de ce salaire minimum, il faut différencier si le travailleur est à considérer comme qualifié ou non. Le salaire minimum qualifié doit être versé à tout salarié qui possède une qualification reconnue officiellement pour la profession qu’il souhaite exercer au Luxembourg, ou/et une expérience professionnelle dans le métier concerné. 

Le salaire minimum applicable dépend du niveau de qualification professionnelle du salarié.

Les montants :

• Pour le SSM qualifié :
  • Le salaire social minimum brut horaire pour un travailleur qualifié s’élève à 18,7542€.
  • Le salaire social minimum brut mensuel correspondant à un travail effectué à plein temps par un travailleur qualifié s’élève à 3.244,48€
• Pour le SSM non qualifié :
  • Le salaire social minimum brut horaire pour un travailleur non qualifié de 18 ans et plus s’élève à 15,6285€. De 17 à 18 ans, il s’élève à 12,5028€. De 15 à 17 ans, il s’élève à 11,7214€.
  • Le salaire social minimum brut mensuel correspondant à un travail effectué à plein temps par un travailleur non qualifié de 18 ans et plus s’élève à 2.703,74€. De 17 à 18 ans, le salaire social minimum s’élève à 2.162,99€. De 15 à 17 ans, le salaire social minimum s’élève à 2.027,80€.

Toutefois, il est possible que l’entreprise dans laquelle vous travaillez dispose d’une convention collective prévoyant un salaire minimum supérieure au SSM. Dans ce cas, c’est ce minimum conventionnel qui s’appliquera.

Depuis le 1er janvier 2025, un salaire minimum de 12,82 euros est en vigueur.

Le salaire minimum légal s’applique quels que soient le nombre d’heures travaillées et la nationalité de la personne employée. Il s’applique donc également aux personnes qui exercent une activité mineure (« mini-job »), aux travailleurs saisonniers et aux personnes étrangères qui travaillent en Allemagne.

Un calculateur du salaire minimum est disponible sur le site du ministère allemand du Travail (BMAS) : Calculateur de salaire minimum – BMAS

Les salaires minimum en vigueur sont habituellement fixés par des conventions collectives de travail (CCT), conclues au sein des commissions paritaires (CP) ou sous-commissions paritaires (SCP), comme dans certains autres pays.

Si la CCT du secteur d’occupation indique un salaire minimum, le contrat de travail individuel ne peut imposer de salaire inférieur, mais peut, en revanche, accorder un salaire supérieur.

À défaut de convention, le salaire ne peut être inférieur au Revenu Minimum Mensuel Moyen Garanti (RMMMG). Il est à ce jour de 2.111,89€ brut mensuel pour un travailleur à temps plein ayant plus de 18 ans (montant au 01/02/2025).

Les salaires minimums peuvent être consultés dans une banque de données officielle.

Il n’existe pas de salaire minimum légal applicable à l’échelle nationale en Suisse. Toutefois, certains cantons et communes ont la possibilité de fixer leur propre salaire minimum, ce que plusieurs ont déjà mis en œuvre. Tel est le cas notamment pour les cantons de Neuchâtel, du Jura, de Genève, et de Bâle-Ville :

• Genève : salaire horaire minimum brut fixé à 24,48 CHF
• Jura : salaire horaire minimum brut de 21,40 CHF
• Neuchâtel : salaire horaire minimum brut de 21,31 CHF
• Bâle-Ville : salaire horaire minimum brut de 22,00 CHF

Si vous remplissez les conditions (voir ici https://fge.swebwp.oci.eu/accueil/salaries/france-allemagne/fiscalite/fiscalite-des-frontaliers-en-allemagne/), vos revenus restent imposés en France.

Vous pouvez déduire les cotisations de Sécurité sociale de votre salaire brut majoré des avantages en nature si vous en percevez.

Sur base de votre Lohnsteuerbescheinigung, cela devrait correspondre au :

• Point 3 pour le brut de base, diminué des
• Points 25, 26, 27 (l’ensemble de vos cotisations sociales obligatoires maladie dépendance chômage retraite)

Exemple d’un Lohnsteuerbescheinigung :

À déclarer dans la case 1AG (ou suivant) de votre déclaration 2042 (Revenus salariaux perçus à l’étranger imposables en France).

Il ne faut pas oublier de joindre le formulaire 2047 (ou cases correspondantes en ligne) pour détailler les revenus perçus en Allemagne.

Ici, l’impôt est payé en Allemagne, mais vous devez les déclarer en France en tant que résident fiscal français.

Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt égal à l’impôt français.

À déclarer : Les frontaliers portent sur les formulaires 2042 et 2047le montant des salaires du privé (ensemble des rémunérations, y compris les avantages en nature provenant d’Allemagne diminués des cotisations sociales mais non diminués de l’impôt allemand).

• 2042 AF (ou suivant) et 8TK

• 2047 cadre 6 : pour reporter les salaires allemands

Trois situations selon votre nationalité :

Employeur public allemand, travailleur de nationalité exclusivement française : Vos revenus sont imposables en France.

 À déclarer dans la case 1AG (ou suivant) de votre déclaration 2042 (Revenus salariaux perçus à l’étranger imposables en France).

Il ne faut pas oublier de joindre le formulaire 2047 (ou cases correspondantes en ligne) pour détailler les revenus perçus en Allemagne.

Employeur public allemand, travailleur de nationalité allemande ou double (FR/DE) : Imposition en Allemagne et déclaration en France. Les frontaliers portent sur les formulaires 2042 et 2047 le montant des salaires du privé (ensemble des rémunérations y compris les avantages en nature provenant d’Allemagne diminués des cotisations sociales mais non diminués de l’impôt allemand).

Vous percevez une pension française ou un salaire français ? Attention à la CSG-CRDS, pensez à consulter notre article.

Déclarez en case 1AF /1BF sur la 2042, puis cochez la case 8TK sur la 2042 et remplissez le formulaire 2047.

• 2042 AF (ou suivant) et 8TK

• 2047 cadre 6 : pour reporter les salaires allemands

Ces pensions sont imposables en France.

Case 1AM/1BM de la 2042 (et 2047 cadre 1 pour les détails).

2047 :

Si vous êtes de nationalité uniquement française : la retraite est imposable en France (1AM/1BM + 2047)

2047 :

Si vous êtes de nationalité allemande ou franco-allemande : pension imposable en Allemagne → crédit d’impôt (formulaires 2042 AL/BL et 8TK et formulaire 2047 cadre 6).

Vous percevez une pension française ou un salaire français ? Attention à la CSG-CRDS, pensez à consulter notre article.

Pour en bénéficier :

• Le défunt devait percevoir ou avoir droit à une pension de retraite de l’Assurance retraite.

• Vous devez avoir été marié avec le défunt (le PACS n’ouvre pas droit à la pension de réversion).

• Vous devez avoir au moins 55 ans.
  
  

Vos ressources annuelles brutes ne doivent pas dépasser :

• 24 710,40 € si vous vivez seul

• 39 536,64 € si vous êtes en couple

Ces montants sont valables pour 2025 et peuvent être révisés.

Montant : 54 % de la pension que percevait (ou aurait perçue) le défunt pour une carrière complète.

Deux cas de figure :

• Si le défunt bénéficiait déjà d’une pension : aucune condition préalable.
• Sinon : il doit avoir cotisé au moins 12 mois au cours des 3 années précédant son décès.
  
  

Conditions supplémentaires :

• Le mariage ou partenariat doit avoir duré au moins un an.

• Le défunt ne devait pas être déjà retraité pour cause d’invalidité ou de vieillesse au moment du
  mariage/partenariat.
  
  

Toutefois, un droit à pension de survie est également ouvert si une des conditions suivantes est remplie :

• Un enfant est né du couple ou légitimé par le mariage.

• Le décès résulte d’un accident survenu après le mariage.

• Le mariage ou le partenariat a duré au moins une année lorsque le bénéficiaire de pension décédé n’a pas été l’aîné de son conjoint ou partenaire de plus de 15 ans.

• Le mariage ou le partenariat a duré au moins 10 années lorsque le bénéficiaire de pension décédé a été l’aîné de son conjoint ou partenaire de plus de 15 ans.
  
  

Montant : Pour une carrière complète, minimum 2 293,55 € / mois.

Conditions :

• Le défunt doit avoir cotisé au moins 5 ans au régime d’assurance vieillesse.

• Mariage ou PACS d’au moins 1 an avant le décès.

• Le conjoint survivant ne doit pas s’être remarié ou re-pacsé.
  
  

Deux types de pensions :

• Petite pension (kleine Witwenrente) : le montant s’élève généralement à 25 % de la retraite qu’aurait perçue le défunt au moment de son décès.
• Grande pension (groβe Witwenrente) : le montant est compris entre 55 % et 60 % qu’aurait perçu la personne au moment de son décès.

Conditions :

• Avoir au moins 50 ans (âge valable pour un décès en 2025) ou déjà percevoir une pension personnelle.

• Être marié depuis au moins un an.

• Ne pas être remarié.

• Ne pas avoir été condamné pour avoir attenté à la vie du défunt.
  
  

Montant : Variable. Il dépend des autres revenus, du nombre de bénéficiaires, etc.

Conditions :

Le défunt doit avoir cotisé au moins une année.

La veuve doit :

• soit avoir eu un enfant avec le défunt,

• soit avoir 45 ans révolus et 5 ans de mariage.

Le veuf peut en bénéficier s’il a un ou plusieurs enfants à charge.

Montant : Entre 1 008 CHF et 2 016 CHF par mois (valeurs 2025).

Déposez votre demande auprès de l’organisme compétent de votre lieu de résidence (en France, la CARSAT). Il transmettra la demande aux différentes caisses étrangères concernées.

En France, la demande peut se faire :

• en ligne via votre compte retraite en 5 étapes sur le site
• ou par courrier en remplissant le formulaire Cerfa « Demande unique de retraite de base de réversion » à envoyer à la CARSAT avec en précisant votre occupation salariale à l’étranger.

En Allemagne

Demande à adresser à la Deutsche Rentenversicherung via le le formulaire R0500 .

Au Luxembourg

Demande auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Pension (CNAP) (  formulaire  disponible sur leur site  ).

En Belgique

Pas de demande nécessaire si le défunt touchait déjà une pension ou n’avait pas introduit de demande.

Sinon, remplir le formulaire « Demande de pension de réversion» (site du Service Fédéral des Pensions ou via mypension.be).

En Suisse

Le formulaire 318.371 – Demande de rente de survivant à déposer auprès de la dernière caisse de compensation AVS ayant reçu des cotisations.

Rassemblez vos documents : notamment votre certificat de salaire suisse / Lohnausweis (voir ses n° de lignes), indispensable pour remplir correctement les formulaires.

Voici les étapes pour bien déclarer vos salaires suisses :

Remplissez en ligne :

• le formulaire 2042 (déclaration classique),
• le formulaire 2047 – Suisse, pour convertir vos salaires nets en euros à déclarer côté France.

À la fin du formulaire, n’oubliez pas de cocher le cas 1.

Reportez les montants sur votre déclaration principale : si vous remplissez l’annexe 2047-Suisse en ligne, les reports sont automatiques depuis 2020.

Besoin d’un coup de main ?

L’administration fiscale a prévu un tuto pas-à-pas ultra clair, avec chaque case expliquée Consultez le pas-à-pas pour déclarer vos salaires suisses 

Les étapes sont similaires, avec quelques différences :

Munissez-vous de votre certificat de salaire suisse / Lohnausweis (voir ses n° de lignes).

Complétez les formulaires suivants :

• le formulaire 2042,
• le formulaire 2047 – Suisse, pour convertir vos revenus nets en euros et les déclarer côté France.

En fin de formulaire, cochez obligatoirement selon votre situation :

• cas 2A (cas général),
• ou cas 2B (artistes, sportifs, personnel naviguant).

Reportez les montants sur votre déclaration principale : si vous remplissez l’annexe 2047-Suisse en ligne, les reports sont automatiques depuis 2020.

Un doute sur les cases à remplir ?

Consultez le tuto pour remplir votre déclaration générale 2A Consultez le pas-à-pas pour remplir votre déclaration cas 2A 

La pension de retraite du 1^er pilier est imposable en France et non en Suisse (formulaires 2042 et 2047).

Retrouvez le pas-à-pas de l’administration française via ce lien Pas+à+pas+IR+2023+Pensions+suisses+avec+contributions+sociales.pdf, mentionnant également les cases à cocher si vous êtes soumis à la CSG-CRDS !  

Vous percevez une pension du 2^ème pilier ? Elle est imposable en France et vous avez également votre pas-à-pas dédié : Notice+1AT_2025.pdf

Vos salaires belges sont imposables en France, ils sont à indiquer sur les formulaires 2042 et 2047, nets des cotisations sociales belges. Pour les déclarations informatiques, pensez à utiliser les mots clefs surlignés en jaune !

(2042)

(2047)

Les revenus belges seront pris en compte dans le calcul du taux moyen d’imposition du foyer mais seuls les revenus de source française seront imposés en France. Les revenus de source belge ne seront pas imposés une nouvelle fois. Ils doivent être déclarés nets des cotisations sociales mais également nets des impôts belges déjà payés (précompte professionnel).

Vous devez remplir le formulaire 2042C (ou équivalent informatique) :

Si vous êtes franco-belge, n’hésitez pas à nous contacter en précisant votre situation !

Si vous êtes de nationalité française, les revenus sont imposables en France. Comment les déclarer ?

Ils doivent apparaître sur les formulaires 2042 et 2047, nets des cotisations sociales belges. Pour les déclarations informatiques, pensez à utiliser les mots clefs surlignés en jaune !

(2042)

(2047)

Si vous êtes de nationalité belge vos salaires sont imposables en Belgique. Ils doivent être déclarés nets des cotisations sociales mais également nets des impôts belges déjà payés (précompte professionnel).

Vous devez remplir le formulaire 2042C (ou équivalent informatique) :

Votre retraite belge est imposable en France ! Elle doit être déclarée sur les formulaires 2042 et 2047.

Pour les déclarations informatiques, pensez à utiliser les mots clefs surlignés en jaune !

(2042)

(2047)

Vous percevez une pension française ou un salaire français ? Attention à la CSG-CRDS, pensez à consulter notre article.

Si vous êtes franco-belge n’hésitez pas à nous contacter en précisant votre situation !

Si vous êtes de nationalité française, votre pension est imposable en France. Comment la déclarer ?

Elle doit apparaître sur les formulaires 2042 et 2047.  Pour les déclarations informatiques, pensez à utiliser les mots clefs surlignés en jaune !

(2042)

(2047)

Si vous êtes de nationalité belge, vos salaires sont imposables en Belgique. Ils doivent être déclarés nets des cotisations sociales, mais également nets des impôts belges déjà payés (précompte professionnel).

Vous devez remplir le formulaire 2042C (ou équivalent informatique) :

Vous percevez une pension française ou un salaire français ? Attention à la CSG-CRDS, pensez à consulter notre article.

Vous devez l’indiquer sur votre déclaration française : https://fge.swebwp.oci.eu/wp-content/uploads/2018/07/Ouvrir_compte_bancaire_etranger_2020_web.pdf

Télécharger les formulaires

Rendez-vous ici :
Comprendre l’imposition au Luxembourg

1. Fanuc Europe Corporation (degré de séduction = 4,60)
2. Administration de la Navigation Aérienne (4,54)
3. Abalone Luxembourg (4,47)
4. NSI Luxembourg PSF / CTG IT Solutions (4,45)
5. Proximus Luxembourg (4,44)
6. Digitalize (4,41)
7. Sofitex Talent Recruitment (4,40)
8. Sodexo Luxembourg (4,39)
9. Servior (4,38)
10. IFC – International Fire Control (4,37)
11. Veinert Weissert (4,36)
12. Rotarex (4,35)
13. Manpower Luxembourg (4,33)
14. Sofitex de l’Intérim au CDI (4,32)
15. Bearingpoint (4,31)
16. Adecco (4,30)
17. Solelec (4,29)
18. Veolia Luxembourg (4,28)
19. Lux-Airport (4,26)
20. Bank Pictet & Cie (4,25)

1. Sodexo Luxembourg (degré de séduction = 4,39)
2. Merbag Luxembourg (4,19)
3. Compass (4,13)
4. Auchan Retail Luxembourg (4,09)
5. Oberweis (4,04)

1. ICN Business School (degré de séduction = 4,22)
2. Prolingua (4,18)
3. Lifelong-Learning.lu (4,15)
4. Chambre des Métiers du Luxembourg (4,12)
5. IMC European Business School (4,06)

1. Sofitex Talent Recruitment (degré de séduction = 4,40)
2. Bearingpoint (4,31)
3. Bank Pictet & Cie (4,25)
4. Clearstream (4,08)
5. Oddo BHF SE (4,05)

1. Fanuc Europe Corporation (degré de séduction = 4,60)
2. Administration de la Navigation Aérienne (4,54)
3. IFC – International Fire Control (4,37)
4. Veinert Weissert (4,36)
5. Rotarex (4,35)

1. NSI Luxembourg PSF / CTG IT Solutions (degré de séduction = 4,45)
2. Proximus Luxembourg (4,44)
3. Digitalize (4,41)
4. Post Luxembourg (4,04)
5. Fujitsu (3,90)

1. Abalone Luxembourg (degré de séduction = 4,47)
2. Manpower Luxembourg (4,33)
3. Sofitex de l’Intérim au CDI (4,32)
4. Adecco (4,30)
5. ARHIS HR Solutions (4,11)

1. Servior (degré de séduction = 4,38)
2. Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique (4,24)
3. Verbandskëscht (4,23)
4. Caritas Jeunes & Familles (4,04)
5. Homes Pour Personnes Âgées (4,01)