Au Luxembourg
L’apprentissage transfrontalier est régi par la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle au Luxembourg. Des règlements grand-ducaux, notamment celui de 2010, puis celui de 2015 y apportent des modifications.
Aides financières
Dans le cadre dérogatoire, les contrats transfrontaliers sont financés par les OPCO. Démarches– L’entreprise employeuse située en Allemagne devra transmettre aux chargés de mission transfrontaliers le contrat de travail allemand signé, auquel sera annexée une version du cerfa n° 10103*09 français complétée et également signée. Les chargés de mission transfrontaliers appuieront les employeurs allemands dans […]
La protection sociale et les impôts
Couverture sociale Vous êtes apprenti dans une société en Allemagne. Votre salaire est soumis aux mêmes cotisations sociales que les autres salariés (maladie, retraite, accidents, chômage). Dans les 15 premiers jours de votre présence dans l’entreprise, vous devez choisir une caisse d’assurance maladie en Allemagne. Il suffit d’indiquer votre choix à l’employeur, qui se charge alors de l’inscription. […]
Entreprise et contrat d’apprentissage transfrontalier
Trouver une entreprise en Sarre Une chargée de mission, au sein de la Bundesagentur für Arbeit à Sarrebruck, informe et accompagne les jeunes et les entreprises intéressées par l’apprentissage transfrontalier : Marlène GrébilAgentur für Arbeit SaarbrückenHafenstraẞe 18 – 66111 SaarbrückenTél. + 49 (681) 944 5437saarbruecken.apt@arbeitsagentur.de Autres adresses utiles pour trouver une entreprise : L’envoi d’une candidature Conseils pour la […]
Les diplômes préparés dans le cadre de l’apprentissage transfrontalier
Vous préparez un diplôme de niveau III ou IV (CAP, BP, Bac Pro, etc) ou un diplôme de niveau V (BTS). L’apprentissage est validé par un diplôme français. Depuis 2025 les titres à finalité professionnelle reconnu au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) sont également éligibles à l’apprentissage franco-allemand. Attention : l’apprentissage ne vous permet pas d’acquérir le diplôme allemand […]
Les atouts de l’apprentissage transfrontalier
L’apprentissage transfrontalier présente de nombreux avantages :
Les conditions pour effectuer un apprentissage transfrontalier
Vous avez entre 16 ans et 30 ans révolus. Dans le cadre de votre formation en alternance, vous effectuez :
En Allemagne
En mars 2023 a été présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier. Ce projet de loi instaure le cadre légal de l’apprentissage transfrontalier au sein du code du travail, et ouvre la possibilité, pour les apprentis qui le souhaitent, d’effectuer une partie de leur formation, pratique ou […]
L’apprentissage transfrontalier
L’apprentissage transfrontalier est une formation pendant laquelle vous effectuez votre contrat dans un pays frontalier comme le Luxembourg ou l’Allemagne tout en étudiant à l’école en France. Les conditions d’accès sont les suivantes : avoir entre 15 et 30 ans, maitriser la langue du pays voisin (niveau A2/B1) et envisager un diplôme de formation ou […]
Temps de travail, congés et jours fériés en Allemagne
Vous êtes travailleur frontalier et votre enfant est malade ? Consultez notre vidéo sur les congés liés à l’enfant ! Votre temps de travail La loi allemande sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz) fixe la durée maximale du travail à 8 h/jour et à 48 h/semaine. En Allemagne, la durée de travail peut être portée jusqu’à 10 h/ […]
Titulaire d’un « Mini-Job »
Définition Un emploi est qualifié de mini-job lorsque le salaire mensuel moyen ne dépasse pas 538 € par mois. Pour ce type d’emploi l’employeur paie une cotisation forfaitaire globale de 31,28 %, à la Centrale des mini-jobs de l’assurance vieillesse allemande : Cette cotisation forfaitaire se compose de 13% pour l’assurance maladie, 15% pour l’assurance vieillesse, […]
Contrat à durée déterminée (CDD) en Allemagne
Forme de votre contrat de travail Le CDD est nécessairement établi par écrit (à défaut le contrat pourra être requalifié en CDI). Il existe 2 sortes de CDD : le CDD avec cause objective (c’est-à-dire avec un motif précis) et le CDD sans cause objective. La période d’essai de votre contrat de travail Votre CDD peut contenir une clause […]