L’été est là ! Il est temps pour nous de faire le point sur vos demandes récurrentes et de vous faire un récapitulatif. Article rapide, simple et facile à lire, que vous soyez encore au travail, à la plage ou tranquillement sur votre canapé.
Le télétravail a pris une grande place dans les demandes qui nous ont été envoyées mais nous ne traiterons pas cette thématique dans cet article car nous en avons consacré récemment plusieurs à ce sujet, que vous pouvez retrouver dans nos actualités !
Je me marie : est-ce que cela a un impact sur mes impôts ?
En tant que résident français, vous aurez l’obligation de déclarer vos revenus de manière commune si vous vous mariez. Ainsi, au titre de l’année de votre mariage, vous devrez effectuer une seule déclaration commune comportant l’ensemble des revenus et des charges des deux conjoints pour l’année entière. Vous devez effectuer cette déclaration l’année qui suit celle de votre mariage. Ainsi, si votre mariage est prévu cet été, vous déclarerez vos revenus 2023 de manière commune en 2024.
Il existe toutefois une option. Uniquement au titre de l’année de votre mariage, vous pouvez choisir l’imposition distincte de vos revenus. Vous déclarerez ici encore de manière séparée vos revenus 2023.
Mariage et travail frontalier :
- En Allemagne : le fait de vous marier n’aura aucun impact sur votre imposition en Allemagne. Vous restez imposable par principe en Steuerklasse 1. Il peut cependant y avoir un impact si votre conjoint travaille également en Allemagne. Vous pourrez alors opter pour d’autres classes d’impôt.
- En Belgique : vous pouvez continuer à déclarer vos revenus comme une personne isolée. Cependant, pour pouvoir définir le régime de taxation correct, il est indispensable que vous indiquiez vos revenus étrangers (et ceux de votre conjoint, le cas échéant). Pour le bon remplissage de la déclaration, il faut annexer l’avis d’imposition étranger.
- Au Luxembourg : vous pouvez continuer à être imposé comme une personne célibataire ou demander, sous condition à bénéficier de l’imposition en classe 2 pour couple marié. Dans cette situation, il vous faudra déclarer l’intégralité des revenus du couple.
J’ai un projet de reconversion professionnelle, que Se passe-t-il en cas de cumul d’activités ?
Si vous souhaitez conserver partiellement votre activité salariée et vous lancer dans une nouvelle activité que ce soit salariée ou indépendante, vous le pouvez mais cela aura des conséquences.
Liste des impacts principaux :
- Sécurité sociale : en cas de cumul d’une activité salariée avec une autre activité salariée, le travailleur ne peut être affilié que dans un pays :
Soit son pays de résidence s’il y travaille 25% ou plus de son temps de travail/rémunération
Soit son pays de travail s’il ne travaille pas dans son pays de résidence 25% ou plus de son temps de travail/rémunération.
En cas de cumul d’une activité salariée avec une activité indépendante : affiliation obligatoire dans le pays d’exercice de l’activité salariée.
- Totalité des cotisations sociales à payer dans un seul des deux pays.
- Fiscalité : paiement des impôts potentiellement dans 2 pays différents au prorata des revenus perçus dans chaque pays. Exception : en cas de statut frontalier avec cumul d’une activité salariée dans le pays concerné (Allemagne, Belgique) avec une activité indépendante en France : imposition intégrale en France !
- Il faut prévenir votre employeur actuel en raison de votre devoir de loyauté et de non-concurrence de votre employeur que vous démarriez une activité salariée ou indépendante.
- Si vous souhaitez démarrer une activité indépendante en France, il sera nécessaire de réaliser les formalités de création de votre entreprise en France et de vous rapprocher des organismes de sécurité sociale de votre pays de travail salarié.
J’approche de la retraite, comment obtenir une estimation de mes droits ?
Si vous souhaitez connaître le montant de votre pension frontalière, il n’y a qu’une seule possibilité : demander une estimation de pension aux organismes compétents.
A noter : vous avez droit à une pension de retraite de chaque pays de l’UE à condition que vous y ayez travaillé au moins une année. Pour le Luxembourg, votre carrière globale au sein de l’UE doit avec durée au moins 10 ans et en Allemagne 5 ans pour ouvrir un droit à la pension.
Les différentes caisses frontalières (et française) fournissent par principe des estimations de pension à partir de l’âge de 55 ans au plus tôt.
- Pour connaître le montant de votre pension allemande, demandez une estimation à la Deutsche Rentenversicherung: https://www.deutsche-rentenversicherung.de/DRV/DE/Rente/Allgemeine-Informationen/allgemeine-informationen-rente-node.html
- Pour connaître le montant de votre pension belge, demandez une estimation au Service fédéral des Pensions: https://www.sfpd.fgov.be/fr/montant-de-la-pension/combien
- Pour connaître le montant de votre pension française, créez vous un espace sur le site https://www.lassuranceretraite.fr
- Pour connaître le montant de votre pension luxembourgeoise, adressez votre demande sur le lien suivant : https://www.cnap.lu/accueil-mail-old/email-futur-pensionne/