LES PRESTATIONS FAMILIALES EN FRANCE (https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/les-allocations-familiales-af et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N156)
Vous bénéficiez des prestations familiales françaises si vous travaillez en Suisse et que votre conjoint ou un membre de votre ménage travaille en France ou y perçoit des revenus de remplacement (ex : bénéficiaire d’indemnités journalières maladie-maternité ou chômage, stagiaires de la formation professionnelle rémunérée, congés payés, préretraite progressive, congé parental).
Mais si le montant de ces prestations est inférieur à celui que vous auriez touché en Suisse, alors vous percevrez la différence (l’allocation différentielle).
L’accueil du jeune enfant
Vous recevez une prestation unique, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui comprend :
- une prime à la naissance ou à l’adoption de votre enfant : versée sous condition de ressources pour préparer l’arrivée de l’enfant,
- une allocation de base : versée sous condition de ressources pour faire face aux dépenses liées à la naissance et à l’entretien d’un enfant,
- un complément de libre choix d’activité (CLCA) : pour permettre à l’un des parents de réduire ou de cesser son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant,
- un complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA) : dans le cas où vous vous engagez à renoncer au bénéfice de CLCA.
Les allocations familiales
Elles se composent :
- des allocations familiales
- du complément familial
- de l’allocation de soutien familial (ASF)
Les aides pour l’éducation de vos enfants
Elles comprennent :
- l’allocation de rentrée scolaire
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH qui remplace l’Allocation d’Éducation Spéciale)
Les aides relatives à votre logement
Elles se composent:
- des allocations de logement (APL et ALF)
- de l’allocation de logement social (ALS)