Il existe 3 degrés d’impotence : faible, moyen et grave. Ils déterminent le montant d’aide que peut percevoir l’assuré.
Conditions d’octroi de l’allocation pour impotent
Cette allocation est versée en cas de nécessité de l’aide d’un tiers dans les actes ordinaires de la vie. Plusieurs conditions doivent être réunies pour que soit ouvert le droit à une allocation pour impotent :
- Seuls les adultes vivant à leur domicile peuvent bénéficier d’une telle allocation ;
- L’adulte doit faire l’objet de soins importants ou avoir besoin d’une surveillance personnelle constante ou d’un accompagnement régulier et permanent ;
- L’assistant ne peut pas être marié ou pacsé avec l’assuré, ni être parent en ligne directe. ;
- Les personnes atteintes uniquement dans leur santé psychique doivent bénéficier d’au moins un quart de rente AI ;
- l’assuré ne doit pas être déjà bénéficiaire d’une allocation pour impotent de l’assurance accidents obligatoire.
Le bénéficiaire de l’allocation pour impotent est la personne qui vit seul ou qui souhaite vivre seule. Cela lui permet d’obtenir une contribution d’assistance.
Montant de l’allocation pour impotent
Cette allocation est fonction de la gravité de l’invalidité et donc du temps nécessaire pour les aides régulières. Il est néanmoins fait déduction du tems déjà pris en compte dans les autres prestations (soins de base de l’assurance maladie obligatoire, etc.). Le montant remboursé peut aller jusqu’à 32,9 CHF/ heure. Toutefois, si en raison de l’invalidité, le soignant nécessité des compétences particulières, l’allocation peut être portée à 49,90 CHF. Les prestations de nuit sont versées au cas par cas mais ne peuvent dépasser 87,80CHF par nuit. Le montant dépend également du montant de la rente calculée.
Montant | |
Impotence grave | 80 % du montant maximum de la rente de vieillesse |
Impotence moyenne | 50 % du montant maximum de la rente de vieillesse |
Impotence faible | 20 % du montant maximum de la rente de vieillesse |
L’allocation est directement versée à l’assuré sur présentation d’une facture comprenant le nombre d’heures travaillées.
Cette allocation est versée jusqu’à temps qu’il n’y ait plus besoin de l’aide d’une tierce personne. Elle peut être versée de la naissance au décès de l’assuré. Elle peut donc continuer même lorsque que l’âge légal de départ à la retraite est atteint.
A noter que l’assuré reste redevable des cotisations sociales jusqu’à l’âge de la retraite pour l’ensemble des montants perçus.