Le droit du travail luxembourgeois prévoit sous certaines conditions que les entreprises peuvent recourir à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.
La notion de chômage partiel a un impact très important pour le salarié frontalier car contrairement au chômage normal, le frontalier serait indemnisé par l’ADEM au Luxembourg.
Le régime du chômage partiel en cas de problèmes économiques structurels vise à soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés de nature structurelle.
Quels sont les salariés éligibles au chômage partiel ?
Le chômage partiel est applicable à tous les salariés dont le lieu de travail est au Luxembourg.
En ce sens, un salarié en CDI ou en CDD peut en bénéficier.
Sont toutefois exclus du chômage partiel:
- les apprentis
- les travailleurs intérimaires
- les salariés en préavis
Qu’en est-il de mon salaire pendant la période de chômage partiel ?
L’employeur est dans l’obligatoire de vous reverser le salaire qui vous est dû au titre des heures de travail que vous avez effectuées.
En outre, votre employeur se doit de vous reverser une indemnité de compensation correspondant à:
- au moins 80 % du salaire normalement perçu au titre des heures chômées
- au moins 90 % du salaire normalement perçu si le salarié participe à des programmes de formation professionnelle continue pendant les heures chômées.
Dois-je travailler pendant la période de chômage partiel ?
En principe, le salarié n’est pas tenu de rester sur le lieu de travail durant les heures de travail chômées.
Il doit toutefois rester à disposition de son employeur en cas de reprise de l’activité.