Tout employeur établi hors de France qui détache des salariés sur le territoire français à titre  temporaire doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.

Le portail SIPSI

Le portail SIPSI – www.sipsi.travail.gouv.fr – est ouvert en vue de transmettre aux services d’inspection du travail les déclarations de détachement.

L’entreprise détachante doit faire parvenir les informations suivantes :

• Données de l’employeur détachant (coordonnées, numéro d’immatriculation, identité des dirigeants, etc.),
• le représentant en France qui sera chargé d’assurer la liaison avec les agents de contrôle,
• le donneur d’ordre ou client (nom, adresse, numéro SIRET s’il s’agit d’une entreprise française),
• description de la mission ou la prestation pour laquelle les salariés sont détachés (lieux, dates, lieux d’hébergement),
• données sur les salariés détachés (identité, adresse, rémunération, horaires de travail, etc.).
  

L’employeur implanté à l’étranger doit désigner un représentant en France par écrit, en langue française, en indiquant :

• noms, prénom, date et lieu de naissance ;
• adresse électronique et postale en France ;
• acceptation par l’intéressé de sa désignation ;
• durée de la désignation, qui ne peut excéder la période de détachement ;
• le lieu de conservation des documents.

Le représentant doit :

• faire le lien avec l’inspection du travail, les services de police et de gendarmerie, les impôts et les douanes ;
• conserver les documents à la disposition de l’inspection du travail.