Le télétravail transfrontalier est un des éléments essentiels dans le paysage professionnel européen. Depuis fin juin 2023, une solution européenne a été mise en place concernant le télétravail, marquant ainsi une évolution majeure.
Cet accord-cadre s’applique uniquement si le pays de résidence et le pays de travail sont signataires. Dans la Grande Région, l’Allemagne, la Belgique, la France et le Luxembourg ont signé cet accord. La Suisse l’a également signé. Il offre la possibilité de télétravailler depuis votre pays de résidence jusqu’à près de la moitié de votre temps de travail total soit 49,9%. Cette mesure garantit que la sécurité sociale du pays où l’employeur est établi s’applique, simplifiant ainsi les démarches pour les travailleurs concernés.
Respectez-vous en tant que travailleur frontalier les conditions ?
Il faut :
→ Travailler uniquement dans le pays où se situe le siège de l’employeur et de ne pratiquer le télétravail que dans le pays de résidence pour moins de la moitié de votre temps de travail ;
→ Être employé par un seul employeur (ou plusieurs dans le même pays) sans effectuer d’autres activités dans le pays de résidence (en tant que salarié, travailleur indépendant ou fonctionnaire).
Le compte à rebours est lancé, ne perdez pas de temps :
- Demande rétroactive d’application de l’accord-cadre
Les employeurs peuvent introduire une demande jusqu’au 30 juin 2024 avec une date de début à partir du 1er juillet 2023.
- À partir du 1er juillet 2024
Il sera possible de soumettre une demande rétroactive si la date de début n’est pas antérieure de plus de 3 mois à la date de la demande. Les demandes incluant une période antérieure plus longue ne seront pas couvertes par cet accord et seront soumises aux règles normales de désignation.
N’oubliez pas de soumettre votre demande à temps pour profiter de cet accord pour la période rétroactive plus longue.
Vous retrouverez ci-dessous les informations nécessaires par pays :
Suisse : pour que l’accord s’applique à leurs salariés, les employeurs suisses doivent demander une attestation A1 (validité maximale de 3 ans, renouvelable) à leur caisse de compensation AVS au moyen de la plateforme ALPS (Applicable Legislation Portal Switzerland), qui a été adaptée (nouveau type de cas « télétravail transfrontalier »).